03 juin 2026
Vous résidez hors de France et souhaitez gratifier un proche, transmettre un portefeuille de titres ou un bien immobilier situé à Paris ? La distance géographique soulève souvent des interrogations légitimes. Contrairement aux idées reçues, l’éloignement n’est absolument pas un frein à la transmission, mais il impose une vigilance particulière sur la territorialité de l’impôt et les règles de droit international.
En matière de donation internationale, le fisc français s’appuie principalement sur le lieu de résidence du donateur, de celui qui reçoit ou sur la localisation du bien lui-même. Si vous êtes résident fiscal français, la France taxe en principe tous les biens transmis, qu’ils soient situés ici ou ailleurs. À l’inverse, si vous vivez à l’étranger, l’imposition française peut tout de même se déclencher si votre bénéficiaire réside en France depuis plusieurs années ou si la donation porte sur un appartement parisien.
L’un des enjeux majeurs de notre accompagnement consiste à analyser les conventions fiscales internationales. Ces accords entre pays sont les seuls remparts efficaces pour éviter que vous ne soyez taxé deux fois pour la même opération.
L’époque où l’expatrié devait impérativement se déplacer ou entamer des démarches consulaires fastidieuses pour une procuration est désormais révolue. Grâce aux outils numériques sécurisés, notre étude à Paris facilite vos démarches à travers l’acte authentique électronique à distance.
Par le biais d’une visioconférence sécurisée, nous recueillons votre consentement et formalisons l’acte avec la même force juridique qu’une signature en présentiel. Ce dispositif est particulièrement adapté à nos clients vivant dans des fuseaux horaires décalés, que vous soyez à New York, Dubaï ou Singapour.
Transmettre depuis l’étranger ne se limite pas à un simple virement de fonds ou à une signature. Cela exige une vision globale de votre situation. Notre rôle est de sécuriser la part de vos héritiers, de choisir la loi applicable la plus favorable et d’utiliser intelligemment les abattements fiscaux disponibles. Une donation bien préparée est le meilleur moyen de protéger vos proches tout en évitant les mauvaises surprises administratives.
En somme, que vous soyez expatrié ou que votre patrimoine soit international, la distance ne doit plus être un obstacle à votre générosité. En anticipant les aspects civils et fiscaux avec votre notaire, vous transformez une situation complexe en une transmission sereine.
Vous avez un projet de donation internationale ? Nos notaires à Paris sont à votre disposition pour réaliser une étude personnalisée de votre situation et vous accompagner dans chaque étape de votre transmission.