05 septembre 2024
Que vous soyez primo-accédant ou investisseur chevronné, ces éléments sont indispensables pour éviter les mauvaises surprises et sécuriser votre investissement.
Et ce n’est pas tout ! Découvrez aussi notre article sur 𝗟𝗲𝘀 𝟯 𝗲́𝘁𝗮𝗽𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗿𝗲́𝘂𝘀𝘀𝗶𝗿 𝘀𝗼𝗻 𝗮𝗰𝗵𝗮𝘁 𝗶𝗺𝗺𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝗲𝗿.
Ne laissez rien au hasard pour votre projet immobilier. Faites les bons choix dès le départ !
1/ Le logement
Il convient d’analyser les rapports, diagnostics et contrôles réalisés par le propriétaire. Ayez un regard avisé lors des visites sur l’ensemble du bien pour déceler l’existence d’éventuelles fissures, présence de moisissures, termites et mérule !
L’objectif est de vous assurer que le logement est sain, ou bien d’anticiper les travaux à réaliser pour le rendre sain.
Si vous achetez un bien en copropriété, l’état général de l’immeuble et des parties communes est également à prendre en compte.
A SAVOIR : vous avez la possibilité, en sus des diagnostics obligatoires (plomb, amiante, électricité, gaz, DPE, état parasitaire, assainissement le cas échéant, etc.), de faire réaliser tout contrôle que vous jugerez nécessaire, en accord avec le vendeur. Cependant ces contrôles ne peuvent être imposés au vendeur, et vous devrez en supporter le coût.
2/ Les charges
Un logement engendre des charges courantes, telles que les consommations d’énergie, l’entretien, l’aménagement extérieur… mais également les impôts.
Il est donc important de consulter les factures de consommations d’énergie et d’eau, et les avis d’imposition de taxe foncière et le cas échéant taxe d’habitation de votre vendeur.
En cas d’achat d’un bien soumis au régime de la copropriété, pensez aussi à analyser les appels de charges ainsi que les procès-verbaux d’assemblée.
Vous pourrez ainsi prendre en compte les éventuels travaux à prévoir sur l’ensemble immobilier… et donc à financer.
3/ Les travaux réalisés par le vendeur
Il convient sur ce point d’être particulièrement vigilant tant sur les autorisations d’urbanisme nécessaires que sur les assurances ayant pu être souscrites.
– les autorisations d’urbanisme : les travaux réalisés pouvaient nécessiter l’obtention d’une déclaration préalable de travaux, d’un permis de construire, d’une autorisation de division… mais le vendeur les a-t-il obtenus ? Quelles sont les conséquences pour vous en tant qu’acquéreur ?
– des garanties peuvent être encore actives suite à la réalisation des travaux : l’assurance dommage-ouvrage, la garantie décennale d’une entreprise, la garantie de parfait achèvement et garantie de bon fonctionnement. Il est primordial de les identifier ou d’être informé en tant qu’acquéreur des conséquences de l’absence de telles assurances compte tenu de la nature des travaux réalisés.
Ces questions feront l’objet d’une attention particulière et d’une analyse rigoureuse de votre notaire afin de vous apporter toute information ou explication concernant les conséquences pour l’avenir et les risques ou non supportés.
4/ Les travaux envisagés par l’acquéreur
Qui dit travaux dit budget ! Le coût des éventuels travaux à prévoir peut être conséquent, que ce soit une mise aux normes des installations (électricité, gaz, assainissement), une réfection des installations, des travaux d’amélioration ou d’agrandissement du logement.
Notre conseil : Faites établir des devis préalablement à la proposition d’achat. Cela vous permettra de mieux maîtriser votre budget.
La réalisation de travaux nécessite souvent l’obtention d’autorisation d’urbanisme. Il est donc préférable de consulter en amont de tout projet les services d’urbanisme et anticiper les éventuelles demandes dans le cadre de la vente que ce soit déclaration de travaux, permis de construire, autorisation de division….
A SAVOIR : Des conditions suspensives seront alors à prévoir dans l’avant-contrat. Votre notaire sera d’une aide précieuse pour cette étape.
5/ Les servitudes
Le bien acquis peut bénéficier ou supporter des servitudes. Mieux vaut bien les identifier, car une servitude peut restreindre le droit de propriété et apparaître comme une contrainte.
L’analyse du titre de propriété du vendeur, des documents d’urbanisme, de la situation natuelle des lieux et des éventuels travaux envisagés sera primordiale pour identifier l’existence d’une servitude ou la nécessité d’en créer une.
La plus usuelle est la servitude de passage, qui accorde un accès à une propriété le plus souvent enclavée.
Mais il en existe beaucoup d’autres comme les servitudes de passage de canalisation, réseaux, débord de toit, tour d’échelle, droit au puits…
La division d’une parcelle sera souvent l’élément déclencheur de la création de servitude, il faut donc les anticiper.
6/ L’environnement
Dans le cadre de la vente vous obtiendrez des informations relatives à l’environnement, la pollution, les zones de bruit, les installations classées située à proximité du bien… mais cela n’exclut pas le fait que vous devrez découvrir par vous-même les environs.
Notre conseil : la question de la localisation est subjective. Prenez le temps d’effectuer vos propres recherches en fonction de vos critères et de vos attentes.
Tous ces points de vigilance nécessitent un bon accompagnement.
Pour des conseils personnalisés et adaptés à votre situation, n’hésitez pas à faire appel à votre notaire.
Il saura apporter son expertise dans le cadre de votre acquisition.