Pour un projet aux normes
Dans le cadre d’un achat immobilier, l’intervention du notaire est indispensable pour prouver la validité de l’acte, en particulier le titre de propriété. En tant qu’officier public et représentant de la justice, il endosse un rôle de preuve irréfutable et incontestable.
Pour garantir ses intérêts personnels au regard de sa situation personnelle et familiale, se rassurer sur le coût du bien acheté et sa fiscalité en cas de revente, faire un point sur le financement du bien et connaître les frais de notaire.
Promesse, compromis, vente, prêts, bail de location, convention quasi-usufruit, convention d’occupation précaire, statut dans le cadre d’une SCI…
Paiements des droits, publication
Prêts familiaux, donation, prêt bancaire
Pour s’assurer de la nature du bien et du terrain, du montage juridique du projet, suivi projet, étude de faisabilité urbanistique…
Promesse, compromis, vente, copropriété, statut ASL, statut SAS, SARL
Paiements des droits, publication
Prêt hypothécaire, prêt bancaire, cautionnement
Pour s’assurer de la nature du bien et du terrain, définir le cadre juridique des contrats de réservation…
Promesse de vente, copropriété, contrat de réservation
Paiement des droits, publication
Prêt hypothécaire, prêt bancaire, cautionnement
Accompagnement dans la rédaction de délégation et/ou de pouvoir
Capacité de l’emprunteur et/ou de la caution, analyse et préconisation des garanties en fonction des biens, visa des actes réalisés
Au plus proche de la signature et après vérification du dossier et sécurisation des intérêts de la banque