La SCI familiale est une société constituée entre membres d’une même famille afin de gérer ensemble un bien immobilier ou un ensemble de biens. Elle permet d’éviter de nombreuses difficultés liées à la copropriété ou à l’indivision.
À Paris, où les enjeux patrimoniaux sont souvent importants, la création d’une SCI, surtout une SCI familiale offre de nombreux avantages :
Simplification de la gestion immobilière : la SCI familiale permet de fixer clairement les règles de gestion du bien, d’éviter les blocages entre héritiers ou membres de la famille et de centraliser la gestion dans une structure unique.
Anticipation de la transmission : elle facilite les donations progressives de parts sociales entre parents et enfants, permettant de bénéficier des abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans.
Protection du conjoint et des héritiers : les statuts de la SCI familiale peuvent prévoir des clauses spécifiques pour sécuriser la situation du conjoint survivant ou organiser la répartition entre les enfants.
Évitement de l’indivision : en remplaçant l’indivision par la détention de parts sociales, la SCI permet une meilleure stabilité patrimoniale et évite les situations de blocage en cas de mésentente.
nous étudions votre projet et vos objectifs (gestion, transmission, investissement locatif, résidence secondaire, etc.).
nous rédigeons des statuts sur mesure qui régissent le fonctionnement de la société, la gestion quotidienne, la répartition des parts, les droits et obligations des associés, les modalités de cession des parts et les règles successorales.
nous vous assistons pour l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et pour les formalités fiscales, notamment en cas d’apport immobilier.
nous vous guidons dans le choix du régime fiscal de la SCI (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et dans l’optimisation des transmissions futures.
notre équipe assure un suivi de votre SCI pour toutes les opérations majeures : cessions de parts, donations, changement de gérant, dissolution…
Au-delà de la gestion immobilière, la SCI familiale est un véritable outil de transmission patrimoniale et d’optimisation fiscale à Paris.
La détention de parts sociales permet de transmettre progressivement son patrimoine tout en bénéficiant des abattements fiscaux en vigueur. Chaque parent peut ainsi donner jusqu’à 100 000 € de parts sociales à chaque enfant tous les 15 ans, en franchise d’impôt.
En organisant la transmission en amont via la SCI, vous évitez une transmission brutale et désordonnée au décès, ce qui limite les droits de succession et simplifie la répartition des biens.
En fonction de votre projet, vous pouvez choisir entre l’imposition des revenus au titre de l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Ce choix doit être mûrement réfléchi selon votre stratégie et la nature des biens détenus.
Notre étude notariale dispose d’une solide expertise dans la création et la gestion de SCI familiales à Paris. Nous vous apportons :
Une approche sur mesure, adaptée à votre projet, votre patrimoine et votre situation familiale
Une rédaction sécurisée des statuts, avec des clauses adaptées à vos objectifs de transmission et de gestion
Un accompagnement complet, de la constitution à la gestion sur le long terme
Une vision patrimoniale globale pour anticiper la transmission et optimiser la fiscalité
Une connaissance approfondie des spécificités parisiennes en matière immobilière et successorale
Notre objectif : vous permettre de transmettre et de gérer votre patrimoine immobilier familial en toute sécurité, tout en préservant la cohésion familiale.
Notre étude vous accueille à Paris centre, à proximité immédiate des 8ᵉ, 16ᵉ et 17ᵉ arrondissements, ainsi que dans les quartiers de Passy, Auteuil, La Muette, Monceau ou encore les Champs-Élysées.
Nous proposons également un accompagnement à distance, avec la possibilité de réaliser certaines formalités par signature électronique sécurisée.