L’indivision désigne une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes détiennent ensemble un même bien, sans division matérielle des parts. Chacun des indivisaires possède des droits sur l’ensemble du bien, proportionnels à sa quote-part.
L’indivision intervient le plus souvent dans ces situations :
Après une succession : les héritiers deviennent automatiquement co-indivisaires
Après un divorce ou une séparation : partage d’un bien acquis en commun
Lors d’un achat immobilier à plusieurs (couples, frères et sœurs, amis, investisseurs)
À Paris, l’indivision concerne très fréquemment :
Des biens immobiliers de grande valeur (appartements, immeubles, locaux commerciaux)
Des familles disposant de patrimoines importants ou complexes
Des biens détenus en copropriété, avec des règles locales très strictes
La gestion d’un bien en indivision à Paris peut rapidement devenir lourde :
Décisions à prendre à l’unanimité ou à la majorité renforcée
Difficultés pour réaliser des travaux ou vendre le bien
Charges importantes à répartir
Blocage si un indivisaire refuse une décision
C’est pourquoi l’accompagnement d’un notaire à Paris est indispensable pour sécuriser la situation.
Bien immobilier détenu à plusieurs (héritage, divorce, achat commun)
Gestion souvent complexe à Paris (copropriétés, forte valeur)
Droits partagés entre tous les indivisaires
Partage amiable : accord entre les parties pour vendre ou partager
Vente du bien : mise en vente avec répartition du prix
Partage judiciaire : recours au tribunal en cas de désaccord
Organisation du partage ou de la vente
Sécurisation juridique des opérations
Conseil sur la fiscalité, la transmission et la répartition des biens
La solution la plus simple : les co-indivisaires s’accordent pour partager le bien ou en vendre la totalité, puis se répartir le prix de vente selon leurs droits respectifs.
Dans ce cas, notre étude :
Organise la négociation entre les parties
Rédige l’acte de partage ou de vente
Gère la répartition des sommes et la fiscalité associée
Si aucun accord de partage n’est trouvé, la vente du bien peut permettre de mettre fin à l’indivision, avec l’accord des deux tiers des indivisaires (loi ALUR).
Notre étude vous guide dans :
La mise en vente dans un cadre sécurisé
L’organisation de l’acte authentique et de la répartition des fonds
En cas de désaccord persistant, un partage judiciaire peut être demandé au tribunal.
Nous vous assistons pour :
Préparer le dossier et les pièces justificatives
Gérer l’expertise immobilière
Accompagner les démarches auprès du juge
Notre étude dispose d’une solide expérience dans la gestion et la sortie d’indivision sur des biens parisiens. Nous vous garantissons :
Une expertise spécifique sur le marché immobilier parisien
La maîtrise des règles locales, notamment pour les copropriétés complexes
Un accompagnement personnalisé et confidentiel
Une sécurité juridique optimale pour éviter tout litige futur
Des solutions adaptées selon votre objectif : conserver, vendre ou partager le bien
Notre rôle est d’apaiser les relations entre les indivisaires et de trouver la solution la plus adaptée à votre situation.
Notre étude notariale, située à Paris centre, accompagne les particuliers, héritiers et investisseurs dans tous les arrondissements de Paris, en particulier dans les secteurs du 8ᵉ, 16ᵉ et 17ᵉ arrondissement, ainsi que dans les quartiers de Passy, Auteuil, La Muette, Champs-Élysées et Monceau.
Nous proposons également un accompagnement à distance, pour les indivisaires résidant en province ou à l’étranger.