Contester l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, c’est possible !

L’avis rendu par l’ABF dans le cadre d’une demande d’autorisation d’urbanisme est une décision administrative, et peut donc être contesté.

⚖️Première étape : le recours amiable
Dès la réception d’un avis défavorable, le demandeur peut tenter un recours amiable en prenant directement contact avec l’ABF. Ce dialogue peut parfois suffire à lever certaines incompréhensions ou à ajuster le projet.

📬 Deuxième étape : le recours hiérarchique
Si la tentative amiable échoue, il est possible de saisir le préfet de région. Ce recours doit être formulé dans les deux mois suivant la notification de l’autorisation d’urbanisme. Il s’effectue par courrier recommandé avec accusé de réception.

🏛️ Et ensuite ?
Le préfet transmet le dossier à la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA), qui émettra un avis consultatif. Sur cette base, le préfet décidera soit de confirmer, soit d’annuler l’avis de l’ABF. Il dispose de deux mois pour répondre à compter de la réception du dossier.

⏳ Pas de réponse ?
L’absence de réponse dans ce délai vaut rejet du recours. Il reste alors une dernière option : saisir le tribunal administratif pour faire valoir vos droits.

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