À Paris, les projets immobiliers impliquant une dimension internationale sont nombreux et sensibles :
Acquisition d’un bien par un non-résident
Achat à distance depuis l’étranger
Vente d’un immeuble détenu via une structure étrangère
Transmission de biens immobiliers situés en France ou hors de France
Détention en SCI, démembrement, donation à un enfant vivant à l’étranger
Le notaire parisien agit comme un pilier de sécurité : il analyse la législation applicable, rédige les actes, coordonne les aspects fiscaux, et vous protège contre tout risque juridique ou fiscal futur.
Vous résidez à l’étranger et souhaitez acheter un bien immobilier à Paris ou en France ?
Notre étude notariale à Paris vous accompagne dans :
La rédaction de l’acte de vente
La vérification des titres et des documents urbanistiques
Le choix de la structure : en nom propre, via une SCI, une société étrangère ou un démembrement
La gestion des formalités fiscales (identifiant non-résident, prélèvements sociaux, plus-value, impôts fonciers)
La préparation de la transmission future : donation, succession, usufruit
Nous vous assistons également dans vos démarches à distance (signature électronique, procurations), avec un suivi réactif et confidentiel.
Nous sécurisons l’acquisition de biens immobiliers à Paris pour les non-résidents : rédaction des actes, fiscalité applicable, structuration adaptée, transmission future.
Vous êtes résident en France et souhaitez acheter hors de France ? Nous structurons votre investissement international en lien avec votre fiscalité française.
SCI, démembrement, holding : nous vous aidons à choisir la structure idéale pour vos acquisitions transfrontalières, en fonction de vos objectifs patrimoniaux.
Notre étude à Paris analyse les conventions fiscales, évite les doubles impositions, anticipe les successions et optimise votre fiscalité immobilière, en France et à l’étranger.
De nombreux résidents parisiens investissent dans des biens immobiliers en Espagne, au Portugal, aux États-Unis, au Maroc ou encore en Suisse.
Notre rôle de notaire à Paris spécialisé en immobilier international consiste à :
Vérifier la cohérence entre le droit français et la législation étrangère
Prévoir les conséquences fiscales en France (plus-value, impôt sur la fortune, revenus locatifs)
Conseiller sur la structure d’acquisition : achat direct, SCI, holding, démembrement
Anticiper la succession ou la donation en présence de biens à l’étranger
Nous travaillons avec un réseau de notaires et d’avocats internationaux pour assurer une coordination fluide entre les législations concernées.
Dans toute opération immobilière internationale, la structure juridique choisie a un impact majeur :
Une SCI peut être plus adaptée que l’achat en direct selon votre situation fiscale
Un démembrement peut vous permettre de transmettre tout en conservant la jouissance
Une holding patrimoniale permet d’optimiser les revenus et la transmission
Une société étrangère peut être risquée si elle est mal configurée (risque de requalification en France)
En tant que notaire à Paris, nous vous conseillons sur les options les plus pertinentes pour sécuriser votre investissement tout en anticipant sa transmission.
Que vous soyez non-résident achetant en France ou résident français investissant à l’étranger, nous vous aidons à :
Identifier les conventions fiscales bilatérales applicables
Éviter les risques de double imposition
Réduire la fiscalité sur les plus-values ou les donations
Déclarer votre bien correctement en France (IFI, revenus fonciers, etc.)
Optimiser votre stratégie de détention et de transmission
Notre étude dispose d’une double compétence rare : expertise en droit immobilier parisien et en droit international privé. Nous vous offrons :
Un accompagnement sur mesure, confidentiel et réactif
Une vision à 360° de vos enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux
Une capacité à traiter des opérations complexes (biens détenus via société étrangère, démembrement international, indivision transfrontalière…)
Un réseau de partenaires à l’étranger pour une coordination complète