La crypto-monnaie ne bénéficie pas encore d’un encadrement juridique aussi clair que les actifs financiers traditionnels. Pourtant, elle constitue un élément du patrimoine à part entière. À ce titre, elle doit être :
Déclarée à l’administration fiscale selon les règles en vigueur
Intégrée dans les stratégies de donation ou succession
Éventuellement transmise en cas de décès ou d’anticipation patrimoniale
Un notaire parisien spécialisé en crypto-actifs vous aide à :
Identifier juridiquement vos portefeuilles
Rédiger des clauses successorales adaptées
Protéger vos proches en cas d’impossibilité d’accès aux clés privées
Assurer la traçabilité de vos investissements pour des cessions ou donations futures
Que vous soyez investisseur individuel, entrepreneur ou early adopter, vos crypto-actifs font désormais partie de votre patrimoine global. Nous vous accompagnons pour :
Les intégrer dans un bilan patrimonial complet
Anticiper leur transmission via donation ou testament
Encadrer leur cession : formalisme, plus-values, fiscalité
Réfléchir à une structuration via holding ou SCI en fonction de vos autres biens (immobilier, sociétés, etc.)
Nous vous aidons à construire une vision patrimoniale cohérente, qui tient compte de la volatilité de ces actifs, de leur traçabilité et de leur confidentialité.
Acheter un bien immobilier en crypto-monnaie est techniquement possible, mais juridiquement encadré. En France, l’acte de vente doit être rédigé en euros, la monnaie ayant cours légal. Toutefois, si vous détenez des actifs numériques, il est envisageable de convertir vos crypto-monnaies en euros avant la signature, puis de mobiliser ces fonds pour l’acquisition.
En tant que notaire à Paris, nous vous accompagnons dans cette opération spécifique en :
Vérifiant l’origine des fonds issus de la conversion (conformité LCB-FT)
Anticipant la fiscalité sur la plus-value crypto générée au moment de la vente
Organisant la traçabilité des flux pour sécuriser la transaction immobilière
Intégrant ces éléments dans votre stratégie patrimoniale globale
Nous collaborons avec des plateformes d’échange et des partenaires bancaires pour vous garantir un processus sécurisé, fiscalement conforme et juridiquement recevable.
Nous intégrons vos crypto-actifs dans votre stratégie patrimoniale : déclaration, transmission, protection des clés d’accès et anticipation successorale.
Nous vous aidons à comprendre et déclarer vos plus-values crypto à Paris, en toute conformité avec la fiscalité française (PFU, comptes étrangers…).
Donation ou succession en crypto : nous rédigeons des actes adaptés, protégeons vos proches et assurons un accès sécurisé aux wallets et seed phrases.
Vous financez un achat immobilier avec vos crypto-monnaies ? Nous encadrons la conversion, vérifions la traçabilité des fonds et sécurisons l’acte d’achat à Paris.
En France, les plus-values sur cession de crypto-monnaies sont soumises à une flat tax (PFU) de 30 %, sous conditions. D’autres régimes peuvent s’appliquer selon votre statut fiscal (non-résident, professionnel, activité habituelle…).
Notre étude notariale à Paris vous accompagne pour :
Évaluer correctement les plus-values
Comprendre les régimes fiscaux applicables
Déclarer vos comptes ouverts à l’étranger (plateformes non-européennes)
Identifier les obligations fiscales liées à vos opérations
Nous collaborons avec des fiscalistes et experts-comptables spécialisés en actifs numériques pour vous offrir un accompagnement complet.
Vous souhaitez anticiper la transmission de vos crypto-monnaies ? Cela suppose :
Une identification claire des portefeuilles et des clés d’accès
Une preuve de propriété traçable juridiquement (screen, cold wallet, contrat de cession…)
Des dispositions particulières pour assurer l’accès aux wallets par les héritiers
Nous rédigeons des actes adaptés, en intégrant vos crypto-actifs dans votre stratégie globale de succession ou de donation, tout en vous conseillant sur la fiscalité applicable.
L’un des enjeux majeurs liés aux crypto-monnaies est l’accès aux clés privées. Sans elles, vos héritiers ou bénéficiaires ne peuvent pas récupérer les fonds.
Nous mettons en place des dispositifs juridiques sécurisés pour garantir :
L’identification des wallets (ledger, seed phrase, portefeuille hot/cold…)
L’accès aux mots de passe via des clauses spécifiques dans un acte notarié
La conservation d’instructions dans un espace sécurisé
Notre approche est discrète, confidentielle et respectueuse des impératifs de sécurité des détenteurs de crypto-actifs.
Nous proposons un accompagnement structuré sur les questions liées aux crypto-monnaies.
Nos forces :
Maîtrise des problématiques crypto / blockchain / NFT
Expertise en droit patrimonial, fiscal et successoral
Solutions juridiques concrètes pour la transmission et la déclaration
Réseau de partenaires spécialisés (avocats, fiscalistes, conseillers crypto)
Accompagnement confidentiel, adapté aux profils investisseurs et entrepreneurs
Notre étude est située à Paris centre, accessible aux profils crypto-incluants des arrondissements comme Paris 8ᵉ, Paris 16ᵉ, ou Paris 17ᵉ, où la gestion de patrimoine numérique est un enjeu croissant.
Nous proposons aussi un accompagnement à distance, notamment pour les clients résidant à l’étranger ou utilisant exclusivement des plateformes en ligne.