Le PACS peut être conclu à la mairie ou auprès d’un tribunal, mais passer par un notaire à Montpellier présente des avantages décisifs :
Sécurité juridique : le notaire authentifie la convention et conserve l’acte à vie.
Conseil personnalisé : chaque couple a une situation unique (enfants, biens, projets immobiliers…).
Anticipation patrimoniale : le notaire vous aide à penser long terme : achat à deux, donation, héritage.
Formalités simplifiées : tout est pris en charge, de la rédaction à l’enregistrement au Service d’état civil.
Le notaire ne se limite pas à “enregistrer un PACS” : il en fait un acte de protection, adapté à votre parcours personnel et professionnel.
Chez Efficience Notaires, nous accordons une attention particulière à la compréhension de votre situation. L’objectif n’est pas de vous faire signer un modèle standard, mais un acte qui protège réellement votre couple.
Entretien préalable : nous identifions vos attentes, votre patrimoine, votre régime de vie commune.
Rédaction de la convention de PACS : personnalisée, claire, sécurisée.
Signature de l’acte : en présentiel dans notre étude à Montpellier ou à distance si besoin.
Transmission à l’état civil : l’acte est enregistré auprès des services officiels.
Notre équipe veille à la clarté de chaque clause, à la lisibilité juridique et à la compatibilité avec vos projets futurs (achat immobilier, transmission…).
Chaque PACS est unique. Nous rédigeons une convention personnalisée qui tient compte de votre patrimoine, de vos projets à deux et de votre situation familiale.
En tant que notaires à Montpellier, nous anticipons avec vous les conséquences du PACS sur la fiscalité, l’achat immobilier, la transmission ou la protection du conjoint.
Un PACS signé chez notaire vous garantit un acte conservé à vie, conforme aux exigences légales, et immédiatement opposable aux tiers.
Notre étude à Montpellier vous reçoit en présentiel ou à distance, avec réactivité et confidentialité, pour des couples domiciliés en France ou à l’étranger.
Le PACS ouvre des droits importants en matière fiscale, à condition de bien en comprendre les implications.
En tant que notaire spécialisé à Montpellier, nous vous informons sur :
La déclaration fiscale commune (possible dès l’année du PACS)
L’exonération des droits de donation entre partenaires
Les droits de succession en cas de testament notarié
L’impact sur l’IFI si vous possédez de l’immobilier à Montpellier ou ailleurs
Le choix du régime patrimonial au sein du PACS est aussi essentiel : indivision ou séparation ? C’est là que notre rôle de conseil prend tout son sens.
De nombreux couples pacsés souhaitent acheter un bien immobilier ensemble à Montpellier. Attention : sans conseil notarial préalable, cela peut entraîner des déséquilibres ou des litiges en cas de séparation.
Le notaire vous aide à :
Définir qui est propriétaire de quoi dans l’acte d’achat
Choisir entre achat en indivision, SCI, ou clause d’attribution préférentielle
Prévoir les conséquences fiscales en cas de revente ou de transmission
Éviter qu’un partenaire ne soit lésé en cas de rupture ou de décès
Notre étude notariale à Montpellier accompagne de nombreux couples primo-accédants ou investisseurs souhaitant protéger leur projet immobilier.
Le PACS ne crée pas de lien successoral automatique, contrairement au mariage. Pour assurer la protection du partenaire survivant, nous vous recommandons des dispositifs complémentaires :
Testament notarié : pour transmettre votre part de biens
Donation entre partenaires pacsés : optimisée fiscalement
Clause d’usufruit ou d’attribution préférentielle : notamment en cas d’achat immobilier commun
Sans ces précautions, le partenaire survivant pourrait ne pas hériter, même après plusieurs années de vie commune. En tant que notaire à Montpellier, nous vous aidons à anticiper sereinement.
Notre étude vous accueille dans un cadre accessible, moderne et confidentiel. Nous accompagnons des couples domiciliés à :
Port Marianne, Antigone, Écusson
Castelnau-le-Lez, Juvignac, Lattes, Saint-Jean-de-Védas
Et dans tout le bassin montpelliérain et l’Hérault
Nous intervenons aussi pour les personnes à distance, notamment les étudiants, les expatriés ou les couples binationaux.
Une convention 100 % personnalisée, adaptée à votre couple
Un cadre légal sécurisé, sans risque d’erreur ou de vide juridique
Une étude à taille humaine, réactive, accessible et à l’écoute
Un réseau national, si vous possédez des biens ou des projets ailleurs en France
Votre union mérite un cadre solide, réfléchi et professionnel. Le notaire est là pour que votre PACS soit un vrai outil de protection, et pas seulement un formulaire signé.