L’apostille est une formalité qui authentifie un acte public français destiné à être présenté à l’étranger. Elle est régie par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui permet aux États signataires de reconnaître les documents officiels sans passer par une légalisation consulaire.
Une fois apostillé, votre document est valable légalement dans plus de 120 pays.
Les documents fréquemment apostillés à Paris incluent :
Procurations ou contrats rédigés par un notaire
Actes de naissance ou de mariage
Statuts de société ou PV d’assemblée
Attestations, certificats, traductions officielles
Depuis le 1er mai 2025, les notaires français sont officiellement compétents pour délivrer les apostilles sur les documents publics, en lieu et place des cours d’appel. Cette réforme s’inscrit dans un mouvement de simplification et de dématérialisation des procédures administratives.
À Paris, le dispositif est opérationnel via le Centre de Légalisation et de l’Apostille de Paris (CLAP), géré par la Chambre des notaires de Paris.
Et à partir du 1er septembre 2025, les notaires seront également compétents pour réaliser la légalisation des actes auparavant assurée par le Ministère des Affaires étrangères.
???? Cette nouveauté offre un accès plus simple, rapide et local à l’apostille, notamment pour les documents notariés destinés à l’étranger.
L’apostille est une certification internationale qui valide un acte public français pour une utilisation à l’étranger. Elle remplace la légalisation consulaire dans les pays signataires de la Convention de La Haye. Obligatoire pour de nombreuses démarches juridiques internationales.
Depuis mai 2025, les notaires sont officiellement habilités à délivrer les apostilles en France. À Paris, cette mission est assurée via la Chambre des notaires et le CLAP (Centre de Légalisation et de l’Apostille de Paris), pour un traitement rapide et sécurisé.
Procurations, actes de naissance, certificats, statuts de société, attestations notariées… Tous les documents publics authentifiés par un notaire peuvent faire l’objet d’une apostille. Nous vous aidons à identifier et préparer les bons documents.
Notre étude notariale vous accompagne de A à Z : rédaction de l’acte, vérification, authentification, demande d’apostille. Expertise locale, veille juridique, service rapide, et prise en charge complète pour sécuriser vos démarches internationales.
Voici des exemples de documents pouvant être authentifiés par un notaire en vue d’une apostille :
Les documents doivent être rédigés ou authentifiés par un notaire pour être recevables.
Le processus comprend :
Notre étude peut prendre en charge l’ensemble de la procédure pour vous.
Vous avez un document à apostiller pour l’utiliser à l’étranger ? Contactez Efficience Notaires à Paris pour un accompagnement personnalisé, sûr et rapide.
???? Prenez rendez-vous en ligne ou par téléphone pour lancer votre procédure d’apostille sans attendre.