10 juillet 2025
L’achat immobilier en France par un non-résident attire de nombreux investisseurs étrangers chaque année. Que ce soit pour une résidence secondaire, un pied-à-terre ou un investissement locatif, acquérir un bien en France depuis l’étranger est tout à fait possible… à condition d’en comprendre les spécificités juridiques, fiscales et financières.
En France, le notaire est un acteur incontournable de toute transaction immobilière. Son rôle est d’assurer la sécurité juridique de l’achat et de vous accompagner tout au long du processus, en posant les bonnes questions :
Quelle est votre nationalité ?
Où êtes-vous résident fiscal ?
Quel est votre régime matrimonial (si vous êtes marié) ?
Achetez-vous en nom propre ou via une société étrangère ?
Ces informations sont déterminantes pour adapter la stratégie d’achat, rédiger les actes correctement et anticiper les conséquences successorales.
En matière d’achat immobilier en France, c’est la loi française qui s’applique, car elle dépend du lieu de situation du bien.
Mais attention : en cas de décès, c’est la loi du pays de résidence habituelle de l’acheteur qui déterminera les règles de succession, selon le règlement européen du 4 juillet 2012.
💡 Anticiper la succession est essentiel pour éviter les conflits entre juridictions et protéger les héritiers.
Un autre point essentiel pour tout investisseur non-résident en France : la provenance des fonds.
Le notaire doit obligatoirement vérifier l’origine des fonds dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent (TRACFIN). Les virements doivent donc être traçables et justifiés, quel que soit le pays de provenance.
La fiscalité applicable dépend de l’usage prévu du bien immobilier :
Résidence secondaire : taxes locales et impôt sur le revenu en cas de location ponctuelle.
Investissement locatif : déclaration des loyers perçus, potentiellement TVA selon le type de location (meublée, nue, courte durée…).
Revente : taxation sur les plus-values, avec parfois désignation obligatoire d’un représentant fiscal en France.
⚠️ Chaque situation est unique. Un accompagnement personnalisé est indispensable pour optimiser la fiscalité.
L’achat immobilier France non-résident est un projet accessible, mais encadré.
Pour sécuriser votre investissement, il est essentiel de :
Vous faire accompagner par un notaire expérimenté,
Anticiper les impacts fiscaux et successoraux,
Garantir la transparence financière,
Adapter le montage juridique à votre situation personnelle.
Vous êtes non-résident et souhaitez acheter un bien en France ?
Faites-vous accompagner dès les premières étapes pour un achat immobilier serein, sécurisé et optimisé.
Article proposé par Efficience Montpellier