Dans de nombreux cas, la loi impose l’intervention d’un notaire, notamment lorsqu’un bien immobilier est présent dans la succession, qu’un testament existe, ou en présence de plusieurs héritiers. Mais au-delà de l’obligation légale, le notaire assure la sécurité juridique du transfert de patrimoine.
Son rôle consiste à vérifier la conformité des documents, organiser la transmission selon la loi ou les volontés du défunt, calculer les droits à payer, et prévenir les conflits familiaux. Le tout dans le respect des délais et avec clarté.
Le notaire est indispensable pour assurer la sécurité juridique d’une succession. Il identifie les héritiers, rédige les actes obligatoires, et veille à une répartition équitable des biens, dans le respect du droit.
De l’acte de notoriété à l’inventaire, jusqu’à la déclaration fiscale et au partage, chaque étape est encadrée. Efficience Notaires vous guide pas à pas, en toute clarté.
Vous bénéficiez d’un suivi humain, d’un interlocuteur unique et de la possibilité de tout faire à distance. Transparence, écoute et rigueur sont au cœur de notre approche notariale.
Entre biens immobiliers, successions internationales ou indivisions complexes, les successions dans l’Hérault nécessitent une expertise locale. Notre étude à Montpellier connaît parfaitement ces enjeux.
Une fois le décès déclaré, la succession s’ouvre officiellement.
Le notaire est saisi par la famille ou les héritiers pour engager les démarches. Sa première mission est de vérifier l’existence d’un testament ou d’une donation entre époux, ce qui permet de connaître les volontés du défunt. Il identifie ensuite l’ensemble des héritiers selon les règles de la dévolution successorale.
Le notaire rédige alors l’acte de notoriété, un document officiel qui atteste de la qualité d’héritier de chaque personne concernée. Cet acte est nécessaire pour effectuer des démarches telles que la fermeture de comptes ou la vente de biens.
Vient ensuite l’inventaire du patrimoine du défunt : il s’agit de recenser l’ensemble des biens mobiliers (comptes bancaires, véhicules, meubles), des biens immobiliers (maison, appartement, terrain), ainsi que les dettes éventuelles (prêt en cours, factures impayées, impôts). Cette étape permet d’établir la masse successorale, c’est-à-dire la valeur globale du patrimoine à transmettre.
Sur cette base, le notaire procède à la déclaration de succession, un formulaire fiscal obligatoire à adresser à l’administration dans un délai de six mois suivant le décès (ou douze mois en cas de décès à l’étranger). Cette déclaration permet de calculer les droits de succession dus par chaque héritier en fonction de son lien de parenté et de sa part d’héritage.
Enfin, le notaire organise le partage de la succession. Ce partage peut être amiable si les héritiers sont d’accord sur la répartition des biens. Dans le cas contraire, une indivision peut être maintenue temporairement, ou le partage peut faire l’objet d’une procédure judiciaire si le blocage persiste. Le notaire joue ici un rôle de médiateur et de garant de légalité du partage.
Ce processus complet assure une transmission sûre et conforme au droit, dans le respect des volontés du défunt et des intérêts de chaque héritier.
Montpellier est une ville où les profils successoraux sont très variés : familles possédant une maison de ville ou une résidence secondaire en bord de mer, exploitations viticoles, SCI familiales, patrimoine dispersé entre plusieurs régions, voire à l’étranger.
Les situations avec héritiers résidant hors de France ou en conflit sont courantes. C’est pourquoi notre étude notarial dispose d’une expérience particulière dans le traitement de ces dossiers complexes.
Le notaire n’intervient pas seulement au moment du décès. Il est un partenaire clé pour préparer de son vivant la transmission de son patrimoine.
Cela peut passer par la rédaction d’un testament, la mise en place d’une donation-partage entre vos enfants, l’aménagement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ou encore le recours au démembrement de propriété pour optimiser la fiscalité successorale.
Un rendez-vous préventif permet souvent d’éviter bien des tensions au moment venu.
Chez Efficience, nous avons fait du droit des successions l’un de nos domaines de prédilection. Nous accompagnons chaque dossier avec la même rigueur, qu’il s’agisse d’une succession simple ou de situations plus sensibles.
Notre étude est réactive, disponible, et vous bénéficiez d’un interlocuteur unique qui vous suit de bout en bout. Nous proposons également un accompagnement à distance, via visio ou signature électronique, pour les héritiers résidant hors de la région.
Nous travaillons en lien avec d’autres professionnels (experts-comptables, gestionnaires de patrimoine, avocats) lorsque le dossier le nécessite.
Vous hésitez sur la marche à suivre ? Vous souhaitez clarifier votre situation ? N’attendez pas que les délais fiscaux soient échus.
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Étude implantée à Montpellier – réception sur place ou en ligne