La Société Civile Immobilière (SCI) permet à plusieurs personnes de détenir un bien immobilier en commun tout en facilitant sa gestion. Elle est souvent utilisée pour :
Bon à savoir : une SCI n’est pas réservée aux grandes fortunes. C’est un outil accessible, souvent pertinent dès l’achat d’un seul bien à deux ou plus.
Créer une SCI permet de gérer un bien immobilier à plusieurs, d’organiser une transmission progressive, et d’optimiser la fiscalité. C’est un outil juridique souple, utile pour les familles comme pour les investisseurs.
Le notaire vous conseille sur le type de SCI à créer, rédige les actes fondateurs, sécurise les démarches administratives et anticipe les risques juridiques. Chez Efficience, tout est sur mesure.
Les statuts fixent les règles du jeu : répartition des parts, pouvoirs du gérant, gestion des conflits… Le notaire rédige un document adapté à votre projet et conforme à la réalité de votre famille ou de votre activité.
Notre étude connaît le marché immobilier montpelliérain et les enjeux fiscaux locaux. Nous vous accompagnons avec réactivité, clarté et un haut niveau d’expertise notariale.
Créer une SCI implique des choix juridiques et fiscaux importants. Le notaire intervient dès la phase de réflexion, en vous conseillant sur la structure adaptée à votre projet. Il peut vous aider à opter pour une SCI à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), selon vos objectifs patrimoniaux.
Il rédige les actes fondateurs, s’assure du respect des obligations légales et vous accompagne dans les démarches de déclaration auprès du greffe et du service des impôts. En choisissant Efficience Notaires à Montpellier, vous évitez les erreurs fréquentes et bénéficiez d’un conseil sur mesure.
Les statuts d’une SCI fixent l’ensemble des règles qui vont encadrer son fonctionnement. Ils définissent notamment :
Une mauvaise rédaction peut engendrer des blocages, des conflits, ou des impacts fiscaux lourds. Le notaire rédige des statuts sur mesure, adaptés à votre situation familiale, patrimoniale et à vos objectifs. Contrairement aux modèles standards disponibles en ligne, nos statuts anticipent les situations délicates (indivision, revente, succession) et sécurisent juridiquement vos projets immobiliers à long terme.
Acheter un bien via une SCI est une excellente stratégie, mais elle doit être préparée avec rigueur. Les pièges classiques ? Un montage juridique inadapté, une fiscalité mal anticipée, ou encore des conflits entre associés en cas de désaccord.
Notre étude connaît les spécificités du marché montpelliérain et vous alerte sur les conséquences réelles de votre projet : plus-values, droits d’enregistrement, fiscalité locale, gestion de l’IFI…
La SCI est un outil redoutablement efficace pour transmettre un patrimoine de manière progressive. Vous pouvez transmettre des parts sociales à vos enfants tout en gardant le contrôle via l’usufruit, ou encore intégrer des clauses protectrices dans les statuts (agrément, inaliénabilité, etc.).
Efficience Notaires vous aide à structurer cette transmission, en harmonie avec votre projet familial et fiscal.
Notre étude est reconnue pour son expertise en droit immobilier et droit des sociétés. Nous accompagnons tous types de SCI : familiales, professionnelles, de gestion ou de transmission.