Toulouse est une ville dynamique, où l’immobilier représente une part importante du patrimoine familial et professionnel. Une SCI permet de :
Acheter un bien immobilier à plusieurs (couple, fratrie, amis, associés)
Organiser la gestion locative d’un immeuble
Préparer une succession tout en gardant le contrôle
Dissocier ses biens personnels de ses biens professionnels
Structurer une transmission progressive via des donations de parts sociales
La SCI est donc un véritable outil de stratégie patrimoniale, aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels de l’immobilier.
Gérez un bien à plusieurs, investissez ou transmettez avec souplesse.
Sécurisez chaque étape : conseil, formalités, rédaction, fiscalité.
Statuts adaptés à votre situation, pour prévenir tout blocage.
Connaissance du marché local, accompagnement humain et réactif.
Créer une SCI ne se limite pas au remplissage d’un formulaire ou à la signature d’un document. C’est un engagement juridique à long terme, qui nécessite des conseils éclairés et une rédaction précise.
Le notaire joue un rôle fondamental dans cette création :
Il vous conseille sur la forme de SCI adaptée à vos objectifs : familiale, professionnelle, SCI à l’IR ou à l’IS.
Il rédige les statuts sur mesure (et non à partir d’un modèle type), en prenant en compte votre situation familiale, patrimoniale et fiscale.
Il vous alerte sur les impacts fiscaux : impôt sur les revenus fonciers, plus-values, IFI, etc.
Il assure la régularité juridique des actes constitutifs de la société : apport, nomination du gérant, publication, immatriculation.
Il vous accompagne dans le temps : modification des statuts, cession de parts, dissolution…
Avec Efficience Notaires Toulouse, vous bénéficiez d’un accompagnement humain, réactif et rigoureux à chaque étape.
Les statuts fixent les règles de fonctionnement de la SCI. Ce document contractuel encadre les relations entre associés, la gestion des biens, les règles de vote, ou encore les conditions de cession de parts. Chaque clause a un impact juridique réel.
Une erreur de rédaction peut avoir des conséquences lourdes : impossibilité de vendre un bien, conflits entre héritiers, ou taxation excessive en cas de revente. En tant que notaires, nous adaptons ces statuts à votre situation spécifique.
Nos statuts sur mesure intègrent notamment :
Des clauses de préemption entre associés
Des règles de majorité adaptées aux enjeux
Une organisation du pouvoir du gérant équilibrée
Certaines SCI créées sans accompagnement se retrouvent rapidement bloquées. Les modèles trouvés en ligne ne tiennent pas compte des spécificités personnelles ou fiscales.
Par exemple, un oubli d’agrément des associés pour une cession de parts peut empêcher une vente. De même, une clause mal rédigée peut faire entrer un tiers non souhaité dans la société. Le recours à un notaire permet d’anticiper ces problèmes, de prévenir les conflits, et de garantir la cohérence du projet sur le long terme.
La SCI permet de transmettre progressivement un bien tout en conservant la gestion. Elle est souvent utilisée dans un cadre familial : les parents conservent l’usufruit des parts sociales tandis que les enfants reçoivent la nue-propriété.
Cette stratégie permet :
De réduire les droits de donation
D’éviter l’indivision successorale
De protéger un conjoint ou un enfant vulnérable
Notre étude vous accompagne dans la mise en place de ces montages, en collaboration avec vos conseils (expert-comptable, gestionnaire de patrimoine…).
Notre équipe basée à Toulouse connaît parfaitement les spécificités locales et les attentes des investisseurs et familles de la région. Nous vous accompagnons avec réactivité, clarté et engagement.
Nous assurons :
Une écoute attentive de votre situation
Des réponses rapides et un interlocuteur unique
Des statuts adaptés à votre réalité patrimoniale
La possibilité de signer à distance si nécessaire
Chez Efficience, chaque SCI est unique et bénéficie d’un suivi personnalisé.