Notaire et achat immobilier à l’étranger : sécuriser son projet international

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Acheter un bien immobilier à l’étranger : un projet à encadrer

L’achat immobilier à l’étranger attire chaque année de nombreux Français, désireux d’investir, de préparer leur retraite ou d’acquérir une résidence secondaire sous d’autres latitudes.
Mais entre les différences de droit, les incertitudes sur les titres de propriété et la complexité fiscale, il est essentiel d’être accompagné par un notaire français international pour sécuriser chaque étape du projet.

Même s’il ne signe pas l’acte à l’étranger à votre place, le notaire français joue un rôle clé en amont, en garantissant la cohérence juridique et fiscale de l’opération.

🔍 Comprendre le cadre juridique local

Chaque pays dispose de ses propres règles de propriété, de fiscalité et de procédure notariale.
Avant tout engagement, le notaire français peut vous aider à :

  • identifier les points d’attention spécifiques au pays concerné ;

  • vérifier l’existence et la situation juridique du bien dans le cadastre local ;

  • confirmer les droits du vendeur ;

  • vous mettre en relation avec un notaire ou un avocat local compétent.

Cet accompagnement préalable limite les risques d’irrégularités et d’erreurs coûteuses.

 Choisir la bonne structuration juridique et fiscale

Achat en nom propre, via une société étrangère, une SCI ou en indivision : le mode d’acquisition doit être soigneusement réfléchi.
Le notaire français vous conseille selon :

  • votre situation familiale (mariage, enfants, régime matrimonial) ;

  • vos objectifs patrimoniaux et fiscaux (transmission, rentabilité, revente) ;

  • la localisation du bien et la fiscalité applicable.

Une bonne structuration en amont permet d’éviter la double imposition et de préparer la transmission internationale du patrimoine dans les meilleures conditions.

Identifier les risques propres à chaque pays

Dans certains États, les titres de propriété sont imprécis, le cadastre inexistant, ou des droits coutumiers peuvent affecter la validité du bien.
Le notaire français vous aide à poser les bonnes questions, à vérifier la chaîne de propriété et à éviter les pièges juridiques liés aux différences de systèmes.

Anticiper les conséquences en France

Un achat immobilier à l’étranger a souvent des impacts fiscaux et civils en France :

  • imposition des revenus fonciers étrangers,

  • calcul de l’IFI,

  • plus-values immobilières,

  • effets sur le régime matrimonial ou la succession.

Le notaire s’assure que votre projet reste cohérent avec votre situation juridique française et vous aide à éviter tout risque de double fiscalité.

 Le rôle du notaire : sécuriser votre investissement international

Acheter à l’étranger, c’est bien plus qu’un rêve : c’est un projet juridique et patrimonial complexe.
Grâce à sa vision transversale et à son réseau international, le notaire français est un allié précieux pour sécuriser votre acquisition, du premier contact à la signature définitive.

👩‍⚖️ Les notaires du groupe Efficience, implantés à Montpellier, Toulouse, Paris et partout en France, vous accompagnent dans vos projets immobiliers internationaux avec une expertise juridique globale.