28 octobre 2025
La succession marque le passage d’un patrimoine d’une génération à l’autre.
Qu’elle concerne un bien immobilier, une entreprise familiale, des comptes bancaires ou des œuvres d’art, elle soulève toujours des questions juridiques, fiscales et humaines.
Le notaire, en sa qualité d’officier public, joue un rôle central : il constate le décès, identifie les héritiers, établit les actes juridiques nécessaires et assure la sécurité juridique du partage.
Faire appel à un notaire pour une succession, c’est s’assurer que les règles du droit successoral soient appliquées avec équité, transparence et efficacité, tout en préservant les relations familiales.
Le notaire intervient à chaque étape du règlement successoral :
Dès le décès, le notaire recueille les informations civiles et patrimoniales : actes d’état civil, livret de famille, relevés bancaires, contrats d’assurance-vie, titres de propriété, dettes éventuelles.
Il établit ensuite l’acte de notoriété, document officiel identifiant les héritiers légaux et leur qualité successorale. Cet acte est indispensable pour débloquer les comptes bancaires, percevoir les fonds ou vendre un bien immobilier.
Le notaire dresse la liste de tous les biens composant la succession :
biens immobiliers,
comptes bancaires, placements financiers,
meubles, véhicules, œuvres d’art,
dettes et charges éventuelles.
Cette étape permet de calculer l’actif net successoral, base du calcul des droits de succession dus à l’administration fiscale.
Le notaire établit et dépose la déclaration de succession dans un délai de six mois (douze mois si le décès a eu lieu à l’étranger).
Il calcule les droits de succession, détermine les éventuelles exonérations ou abattements et accompagne la famille dans leur paiement.
Grâce à sa connaissance du droit fiscal et des dispositions successorales, le notaire veille à optimiser la charge fiscale tout en respectant la loi.
Enfin, le notaire prépare les actes de partage.
Selon les cas, le partage peut être :
amiable, si tous les héritiers sont d’accord,
judiciaire, en cas de désaccord persistant.
Le notaire veille à ce que chacun reçoive la part qui lui revient et s’assure que la répartition soit équilibrée et juridiquement incontestable.
La meilleure façon d’éviter les conflits et de maîtriser la fiscalité est d’anticiper sa succession de son vivant.
Le notaire peut vous conseiller sur différentes stratégies patrimoniales :
donation simple ou partage : transmettre de manière encadrée et équitable ;
testament notarié : exprimer clairement ses volontés, en toute sécurité juridique ;
donation entre époux (aussi appelée « au dernier vivant ») : renforcer la protection du conjoint survivant ;
changement de régime matrimonial : adapter la structure juridique du couple à la réalité patrimoniale ;
pacte successoral ou d’exclusion d’héritier réservataire : encadrer des situations familiales spécifiques.
Grâce à une vision globale du patrimoine et de la fiscalité, le notaire vous aide à transmettre dans les meilleures conditions et à préserver l’équilibre familial.
Lorsque la succession est international concerne des biens situés à l’étranger ou des héritiers de nationalité différente, le règlement devient plus complexe.
Le notaire français joue alors un rôle déterminant pour :
déterminer le droit applicable (français ou étranger),
vérifier l’existence de conventions fiscales internationales,
éviter la double imposition,
coordonner l’action avec un notaire ou avocat local.
Les notaires du groupe Efficience, spécialisés en succession internationale, accompagnent les familles dans ces démarches transfrontalières exigeantes.
Certaines successions nécessitent un accompagnement spécifique, notamment lorsqu’elles impliquent :
des œuvres d’art de grande valeur,
une entreprise familiale,
des placements financiers complexes,
ou un patrimoine immobilier important.
Dans ces situations, le notaire Efficience travaille en lien avec des experts, fiscalistes et médiateurs pour garantir une gestion à la fois équilibrée et fiscalement maîtrisée.
Par exemple, lors d’une succession comportant un tableau estimé à plusieurs millions d’euros, le notaire peut proposer une médiation familiale, un paiement fractionné des droits ou une stratégie de conservation patrimoniale.
Parce qu’une succession ne se résume pas à des chiffres, les notaires du groupe Efficience placent l’écoute, la pédagogie et la transparence au cœur de leur mission.
Leur approche repose sur trois engagements :
Accompagner chaque famille avec humanité et rigueur juridique ;
Préserver l’équilibre patrimonial et fiscal des héritiers ;
Sécuriser chaque étape du règlement, en France comme à l’international.
Présents à Montpellier, Toulouse, Paris et dans toute la France, les notaires Efficience sont vos interlocuteurs privilégiés pour toute succession, donation ou transmission de patrimoine.
Que vous soyez héritier, donateur, conjoint survivant ou parent souhaitant anticiper la transmission, votre notaire Efficience vous conseille à chaque étape.
Contactez dès aujourd’hui l’un de nos offices pour étudier votre situation et bénéficier d’un accompagnement juridique complet.