Le notaire intervient dès le décès pour assurer la continuité juridique et patrimoniale du défunt.
Il a plusieurs missions essentielles :
identifier les héritiers légaux et vérifier leurs droits,
établir l’acte de notoriété,
recenser et évaluer le patrimoine du défunt,
régler les dettes et obligations fiscales,
rédiger les actes de partage ou de vente des biens.
Le notaire agit comme un garant de l’équité et de la transparence : il veille à ce que chacun reçoive la part qui lui revient et que la transmission s’effectue dans le respect de la loi et des volontés exprimées.
Chaque héritier est traité avec impartialité, selon les règles du droit et les volontés du défunt.
Le notaire explique chaque démarche, chaque acte, pour que la succession soit comprise et acceptée par tous.
L’objectif est de préserver le patrimoine familial et d’assurer sa continuité entre les générations.
Grâce à un accompagnement personnalisé, Efficience Notaires Reims facilite le règlement des successions dans un cadre apaisé et sécurisé.
Le notaire identifie les héritiers en se basant sur les actes d’état civil et les éventuels testaments.
Cet acte officiel permet d’établir la qualité d’héritier et d’engager les démarches administratives (banque, assurance, impôts…).
Le notaire recense les biens : immobilier, comptes bancaires, placements, véhicules, objets d’art, parts sociales, etc.
Chaque élément est évalué pour déterminer la valeur globale de la succession.
Les dettes éventuelles sont réglées avant le partage.
Le notaire calcule ensuite les droits de succession dus à l’administration fiscale et conseille sur les abattements et exonérations applicables.
Une fois les dettes payées, le notaire prépare l’acte de partage.
Les héritiers peuvent choisir une répartition amiable ou demander une vente des biens avec partage du prix.
De nombreuses successions rémoises concernent des biens immobiliers : maisons familiales, appartements anciens, terrains ou caves champenoises.
Dans ce cas, le notaire réalise :
la publication au service de publicité foncière,
la vente éventuelle du bien si les héritiers ne souhaitent pas le conserver.
Le notaire veille à la juste valorisation du bien, au respect des règles d’indivision et à la régularité des opérations.
Il n’est pas rare que certaines familles rémoises aient des biens ou des héritiers à l’étranger.
Dans ce cas, la succession devient internationale.
Le notaire Efficience Reims :
identifie la loi applicable à la succession,
coordonne les démarches avec des notaires étrangers,
gère les problématiques fiscales liées à la double imposition,
veille à la reconnaissance des actes dans chaque pays concerné.
Grâce à cette expertise, chaque héritier bénéficie d’un règlement fluide et conforme à la législation internationale.
Les droits de succession varient selon le lien de parenté et la valeur du patrimoine transmis.
Le notaire calcule précisément les montants dus par chaque héritier et propose des solutions d’optimisation légale :
donation de son vivant pour profiter des abattements renouvelables,
donation-partage pour équilibrer les lots,
assurance-vie pour transmettre hors succession,
aménagement matrimonial pour protéger le conjoint survivant.
Anticiper, c’est protéger ses proches.
Un rendez-vous avec un notaire avant toute transmission permet souvent d’économiser plusieurs milliers d’euros de droits.
En cas de désaccord entre votre famille, et héritiers, le notaire agit comme médiateur neutre.
Il :
explique le cadre légal,
propose des solutions équitables,
évite la judiciarisation des conflits,
et, si besoin, accompagne vers un partage judiciaire maîtrisé.
Cette mission de médiation est au cœur du rôle d’Efficience Notaires Reims : préserver les liens familiaux tout en respectant le droit.