Désaccord sur le choix du notaire dans une succession : que faire ?

Lorsqu’un proche décède, le recours à un notaire est souvent indispensable pour régler la succession.
Mais que se passe-t-il si les héritiers ne sont pas d’accord sur le choix du notaire ?
Ce désaccord peut rapidement bloquer la succession, retarder le partage et créer des tensions au sein de la famille.

Chez Efficience Notaires, nous accompagnons régulièrement des successions complexes, avec pour objectif de rétablir le dialogue, clarifier les règles juridiques et débloquer les situations.

Qui choisit le notaire pour une succession ?

En principe, le choix du notaire est libre.
Lorsqu’il existe plusieurs héritiers, chacun peut proposer un notaire, mais il est souvent plus simple qu’un seul professionnel soit désigné pour l’ensemble de la succession.

L’article 815 du Code civil prévoit que le règlement d’une succession doit être collectif, c’est-à-dire effectué dans l’intérêt de tous les héritiers.

Trois cas de figure :

1. Succession simple et consensuelle : les héritiers se mettent d’accord sur un notaire unique.

2. Succession complexe ou conflictuelle : chaque héritier peut mandater son propre notaire.

3. Blocage total : si aucun accord n’est trouvé, un notaire peut être désigné par le président de la Chambre départementale des notaires ou par le juge.

Que faire en cas de désaccord sur le notaire ?

Lorsqu’un héritier refuse le notaire choisi par les autres, plusieurs options existent :

1. Trouver un terrain d’entente

Les héritiers peuvent convenir de conserver un notaire principal, tout en autorisant un second notaire à assister la partie en désaccord.
Dans ce cas, les deux notaires travaillent ensemble : le premier conduit la succession, le second défend les intérêts spécifiques de son client.

Cette solution est équilibrée et fréquente, notamment dans les successions avec plusieurs héritiers éloignés ou des patrimoines importants.

2. Saisir la Chambre des notaires

Si le dialogue est rompu, un héritier peut saisir la Chambre départementale des notaires.
Celle-ci peut intervenir comme médiateur, pour proposer une étude neutre ou désigner un notaire tiers accepté par toutes les parties.

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3. Saisir le juge

En dernier recours, le tribunal judiciaire peut désigner un notaire pour procéder aux opérations de partage.
C’est souvent le cas lorsque les héritiers s’accusent mutuellement de blocage ou refusent toute collaboration.

Rôle du notaire dans une succession difficile

Le notaire joue un rôle central :

• il établit l’acte de notoriété (qui identifie les héritiers),

• dresse l’inventaire des biens,

• règle les dettes et frais,

• et supervise le partage entre les héritiers.

Dans une succession conflictuelle, le notaire agit comme médiateur juridique : il rappelle la loi, propose des solutions équilibrées et veille à la régularité des actes.

Mais il ne peut pas trancher un désaccord profond : seul un juge peut imposer une décision ou ordonner le partage judiciaire.

Peut-on bloquer une succession chez le notaire ?

Oui, malheureusement, une succession peut être bloquée pour plusieurs raisons :

• désaccord sur le choix du notaire,

• refus de signer l’acte de partage,

• contestation d’un testament,

• ou désaccord sur la valeur d’un bien.

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Combien de temps peut-on bloquer un héritage ?
Aucun délai précis n’est fixé par la loi, mais le blocage peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années, si les héritiers ne collaborent pas.

💡Toutefois, tout héritier peut saisir le tribunal judiciaire pour demander le déblocage de la succession et la désignation d’un notaire judiciaire.

Le partage judiciaire : une solution de dernier recours

Lorsque le désaccord persiste, le juge peut ordonner un partage judiciaire.
Dans ce cas :

• un notaire est désigné par le tribunal pour évaluer et répartir les biens,

• les héritiers sont convoqués à chaque étape,

• et un jugement final vient clôturer la succession.

Ce processus est plus long et plus coûteux, mais il permet de mettre fin au blocage et de rétablir les droits de chacun.

Comment éviter les conflits autour du notaire ?

Quelques bonnes pratiques permettent de prévenir les désaccords dès le départ :

• choisir un notaire neutre et reconnu (vous pouvez changer de notaire en cours de succession)

• privilégier la transparence des échanges (communication écrite, comptes clairs),

• et fixer ensemble un calendrier de suivi du dossier.

Chez Efficience Notaires, nous favorisons la médiation notariale avant tout recours judiciaire.
Nos études à Paris, Toulouse, Bordeaux, Reims ou Lyon accompagnent régulièrement des familles dans la recherche de solutions amiables.

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