26 novembre 2025
L’assurance-vie est l’un des outils préférés des Français pour transmettre un capital. Simple, souple et fiscalement avantageuse, elle suscite pourtant de nombreuses questions au moment d’une succession.
Le rôle du notaire est alors déterminant pour vérifier si le contrat entre ou non dans la succession et pour sécuriser la répartition des fonds entre bénéficiaires et héritiers.
Le principe de l’assurance-vie repose sur un contrat par lequel une personne (le souscripteur) verse des primes à un assureur, qui s’engage à verser un capital ou une rente à un ou plusieurs bénéficiaires désignés, en cas de décès.
Contrairement à une idée reçue, l’assurance-vie n’entre pas automatiquement dans la succession.
En effet, les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) échappent en principe au partage successoral, car elles ne font pas partie du patrimoine du défunt au moment du décès.
Ce caractère “hors succession” permet d’avantager un proche, d’aider un enfant, ou de protéger un conjoint. Mais cette souplesse a ses limites : le notaire doit contrôler le respect des règles civiles et fiscales.
En principe, le contrat d’assurance-vie reste hors succession si deux conditions sont réunies :
Les primes versées ne sont pas manifestement exagérées par rapport au patrimoine du défunt.
Le bénéficiaire est clairement désigné dans le contrat.
Dans ce cas, les sommes sont versées directement par l’assureur au bénéficiaire, sans passer par le notaire.
Cependant, il est souvent utile d’en informer le notaire pour une parfaite transparence, notamment si le défunt détenait plusieurs contrats.
Certaines situations obligent le notaire à réintégrer le contrat dans la succession, totalement ou partiellement :
Primes exagérées : si les montants versés sur le contrat étaient disproportionnés par rapport aux revenus du défunt, une partie peut être réintégrée pour préserver les droits des autres héritiers.
Absence de bénéficiaire : si le contrat ne mentionne personne, les fonds retournent dans la succession.
Bénéficiaire décédé avant le souscripteur : si aucun autre bénéficiaire n’est prévu, là encore, le capital revient à la succession.
Le notaire veille donc à ce que les règles de la réserve héréditaire soient respectées et qu’aucun héritier ne soit lésé.
L’assurance-vie bénéficie d’un régime fiscal spécifique, souvent plus favorable que les droits de succession classiques.
Le notaire vérifie le régime applicable selon l’âge auquel les primes ont été versées :
Avant 70 ans : chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 € sur les sommes reçues.
Après 70 ans : seules les primes versées au-delà de 30 500 € sont soumises aux droits de succession.
Cette distinction est essentielle pour établir la fiscalité du dossier et optimiser la transmission du patrimoine.
Même si le contrat échappe à la succession, le notaire a un rôle clé :
Il interroge les compagnies d’assurance pour identifier les contrats en cours.
Il vérifie la clause bénéficiaire et son adéquation avec la situation familiale.
Il s’assure de la cohérence globale du règlement entre bénéficiaires et héritiers.
Son accompagnement est souvent déterminant pour éviter les litiges, notamment dans les familles recomposées ou lorsque plusieurs bénéficiaires sont désignés.
Les litiges autour des assurances-vie concernent souvent :
des clauses bénéficiaires mal rédigées,
des primes jugées excessives,
ou des héritiers estimant avoir été lésés.
Dans ces cas, le notaire peut proposer une médiation entre les parties, ou recommander une expertise.
L’objectif : trouver une solution équitable et conforme à la loi, sans passer par le tribunal.
Chez Efficience Notaires, nos équipes accompagnent les familles partout en France — à Paris, Toulouse, Reims, Bordeaux, Lille, Neuilly-sur-Seine et dans de nombreuses autres villes — pour sécuriser la transmission du patrimoine.
Nos notaires vous conseillent sur :
la rédaction des clauses bénéficiaires,
la fiscalité applicable,
et la coordination entre assurance-vie et succession.
Chaque situation est unique : un échange avec un notaire permet d’adopter une stratégie claire, équilibrée et conforme à la loi.
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