12 novembre 2025
Les successions internationales sont de plus en plus fréquentes, notamment dans les familles où les héritiers vivent à l’étranger ou détiennent des biens hors de France.
À Reims, le notaire joue un rôle central pour identifier les règles applicables, éviter la double imposition et garantir une répartition équitable du patrimoine.
Une succession devient internationale dès lors qu’un élément du dossier dépasse les frontières françaises :
le défunt résidait à l’étranger,
un ou plusieurs héritiers vivent dans un autre pays,
ou un bien est situé hors de France (maison, compte, société, etc.).
Dans ces cas, la succession obéit à des règles de droit international privé, encadrées par le Règlement européen n°650/2012, qui détermine la loi applicable.
Par défaut, la loi du pays de la résidence habituelle du défunt s’applique à l’ensemble de la succession.
Mais une personne peut choisir de son vivant la loi de sa nationalité via un testament ou une déclaration notariée.
Le notaire à Reims vérifie cette élection de loi et s’assure de sa validité.
Ce choix est essentiel pour garantir la cohérence du partage, notamment entre pays aux règles différentes (ex. : France, Belgique, Suisse, Royaume-Uni).
Sur le plan fiscal, la situation peut rapidement se complexifier.
En principe, la France taxe :
tous les biens situés en France,
et parfois les biens étrangers si le défunt ou l’héritier est résident fiscal français.
Heureusement, la France a signé plus de 30 conventions fiscales internationales pour éviter la double imposition.
Le notaire rémois analyse la situation, applique la convention pertinente et coordonne les échanges avec les autorités étrangères.
Le notaire de Reims agit comme chef d’orchestre juridique.
Il :
identifie les biens du défunt, en France et à l’étranger,
contacte les études partenaires à l’étranger,
établit la déclaration de succession,
et coordonne la fiscalité internationale.
Grâce à son réseau et à la dématérialisation des échanges, il assure un règlement fluide, même lorsque les héritiers résident à Londres, Bruxelles ou Montréal.
Efficience Notaires met son savoir-faire au service des familles confrontées à des successions transfrontalières.
Nos équipes à Reims, comme dans nos autres études à Paris, Toulouse, Bordeaux, Lille et Neuilly-sur-Seine, accompagnent les héritiers et gèrent la coordination avec les notaires étrangers.
Vous êtes concerné par une succession internationale depuis Reims ?
Contactez Efficience Notaires pour un accompagnement clair, confidentiel et parfaitement sécurisé.