26 novembre 2025
Lors d’une succession, le notaire est un acteur incontournable.
Il établit les actes nécessaires, gère les formalités administratives et fiscales, et veille à la répartition du patrimoine entre les héritiers.
Mais l’une des questions les plus fréquentes reste : combien coûtent les frais de notaire dans une succession ?
Ces frais ne sont pas arbitraires : ils répondent à un barème légal et varient selon la composition du patrimoine, le nombre d’actes à rédiger et la valeur des biens transmis.
Le notaire intervient dès qu’il existe :
un bien immobilier à transmettre,
un testament,
ou plusieurs héritiers.
Il est chargé de :
établir l’acte de notoriété,
dresser l’inventaire des biens,
rédiger la déclaration de succession,
et procéder au partage du patrimoine.
Ces missions nécessitent une expertise juridique et fiscale complète, d’où les frais attachés à son intervention.
Les frais de notaire comprennent plusieurs éléments :
| Type de frais | Description | Montant moyen |
|---|---|---|
| Émoluments | Rémunération réglementée du notaire selon barème officiel | Environ 1,5 % à 2 % de l’actif |
| Débours | Frais avancés (publicité foncière, copies, cadastre) | 400 à 800 € |
| Droits de succession | Taxes reversées à l’État selon lien de parenté | Variable selon la part héritée |
| Actes complémentaires | Attestation immobilière, partage, déclaration | 500 à 1 500 € |
La rémunération est encadrée par décret et proportionnelle à la valeur du patrimoine transmis :
| Tranche de valeur | Taux applicable |
|---|---|
| Jusqu’à 6 500 € | 1,596 % |
| De 6 501 à 17 000 € | 0,878 % |
| De 17 001 à 60 000 € | 0,592 % |
| Au-delà de 60 000 € | 0,474 % |
💡 Exemple concret : pour un patrimoine de 250 000 €, la rémunération du notaire sera d’environ 1 400 à 1 600 € HT, hors débours et taxes.
| Valeur du patrimoine transmis | Frais notariaux estimés (hors droits de succession) | Durée moyenne de règlement |
|---|---|---|
| Moins de 100 000 € | 1 200 à 2 000 € TTC | 3 à 6 mois |
| 200 000 € | 3 000 à 4 000 € TTC | 6 à 9 mois |
| 500 000 € | 6 000 à 8 000 € TTC | 9 à 12 mois |
| 1 000 000 € et + | 10 000 € et plus | Jusqu’à 18 mois |
📊Ces estimations incluent les émoluments, débours et actes principaux. Elles varient selon le nombre d’héritiers, la complexité du dossier et la localisation du bien (ex. Paris, Toulouse, Reims…).
Les héritiers paient les frais, chacun selon sa part dans la succession.
S’ils s’entendent, ils peuvent convenir d’un règlement collectif.
Dans le cas d’une vente immobilière avant partage, le notaire peut prélever les frais directement sur le prix de vente.
Oui. Plusieurs stratégies existent :
Rédiger un testament clair,
Réaliser une donation-partage,
Ouvrir une assurance-vie (exonérée dans certaines limites),
Créer une SCI familiale pour mieux maîtriser la transmission.
Un notaire vous aidera à optimiser la succession pour limiter les coûts fiscaux et notariaux.
Chez Efficience Notaires, nos études présentes à Paris, Toulouse, Reims, Bordeaux, Lille, Montpellier et Neuilly-sur-Seine accompagnent les familles dans toutes les étapes du règlement de succession.
Nos engagements :
Devis clair et détaillé,
Suivi personnalisé du dossier,
Communication transparente sur les délais et montants,
Accompagnement fiscal complet.
Contactez Efficience Notaires pour un calcul précis de vos frais de succession et une assistance complète dans la transmission de votre patrimoine.
FAQ – Tout savoir sur les frais de notaire dans une succession
Combien coûtent les frais de notaire dans une succession ?
Le coût dépend de la valeur du patrimoine transmis et du nombre d’actes nécessaires.
En moyenne, les frais de notaire pour une succession représentent entre 1,5 % et 2,5 % du montant total de l’actif successoral.
Pour une succession de 200 000 €, il faut donc prévoir environ 3 000 à 5 000 € TTC, hors droits de succession dus à l’État.Qui paie les frais de notaire dans une succession ?
Les héritiers paient les frais de notaire, en proportion de la part qu’ils reçoivent dans l’héritage.
S’ils sont d’accord, ils peuvent convenir d’un règlement commun.
Dans certains cas (vente d’un bien immobilier avant partage), le notaire peut prélever directement les frais sur le prix de vente.Quand faut-il payer les frais de notaire dans une succession ?
Les frais sont réglés au moment de la signature des actes : acte de notoriété, attestation immobilière, déclaration de succession, partage.
Les droits de succession doivent être payés dans les six mois suivant le décès (ou douze mois si la personne résidait à l’étranger).
Le notaire collecte et reverse ces montants à l’administration fiscale.Les frais de notaire sont-ils les mêmes pour tous les héritiers ?
Non, les frais varient selon la part de chacun et les actes nécessaires.
Par exemple, un héritier recevant un bien immobilier supportera les frais liés à l’attestation de propriété, tandis qu’un autre percevant uniquement des liquidités paiera moins.Comment sont calculés les émoluments du notaire ?
Les émoluments sont calculés selon un barème proportionnel fixé par décret :
1,596 % jusqu’à 6 500 €
0,878 % de 6 501 à 17 000 €
0,592 % de 17 001 à 60 000 €
0,474 % au-delà de 60 000 €
Ces pourcentages s’appliquent à la valeur nette du patrimoine transmis.Peut-on réduire les frais de notaire dans une succession ?
Oui, plusieurs stratégies existent pour anticiper et limiter les coûts :
établir un testament clair pour éviter les actes multiples,
réaliser une donation-partage de son vivant,
souscrire une assurance-vie (dans la limite de 152 500 € exonérés),
ou encore simplifier la structure patrimoniale (ex. SCI familiale bien organisée).
Un notaire peut évaluer les options adaptées à votre situation familiale et fiscale.
Les frais de notaire sont-ils déductibles des droits de succession ?
Non, les frais de notaire ne sont pas déductibles des droits de succession.
Cependant, certaines dépenses spécifiques (frais funéraires, dettes du défunt, impôts non payés avant le décès) peuvent être déduites de l’actif successoral avant calcul des droits.Quelle est la différence entre frais de notaire et droits de succession ?
Les frais de notaire rémunèrent le travail juridique du notaire et les démarches administratives.
Les droits de succession, eux, sont des impôts perçus par l’État sur la part recueillie par chaque héritier.
Le notaire collecte les deux mais ne conserve que la part qui correspond à sa rémunération.Combien de temps dure le règlement d’une succession ?
En moyenne, une succession simple se règle en 6 à 12 mois.
Le délai dépend de la complexité du dossier, de la présence de biens immobiliers, du nombre d’héritiers et de leur entente. Il est possible de demander une avance sur succession.
Le notaire gère le calendrier et peut informer chaque héritier de l’état d’avancement du dossier.Que se passe-t-il en cas de désaccord entre héritiers sur les frais ?
En cas de litige, le notaire agit en médiateur neutre pour trouver un accord amiable.
Si aucun compromis n’est possible, le tribunal judiciaire peut être saisi pour trancher le différend.
Efficience Notaires privilégie toujours la concertation et la transparence pour éviter les blocages coûteux.Existe-t-il un simulateur de frais de notaire pour une succession ?
Oui, plusieurs sites officiels proposent des simulateurs indicatifs, mais ils ne remplacent pas un devis notarial personnalisé.
Chaque succession est unique : la valeur des biens, le régime matrimonial, le nombre d’héritiers et la fiscalité influent directement sur le coût final.