26 novembre 2025
Transmettre son entreprise ne s’improvise pas.
Que ce soit dans un cadre familial ou lors d’une cession à un tiers, la première étape essentielle reste la valorisation : déterminer la valeur réelle de l’entreprise avant de la transmettre.
Chez Efficience Notaires, nous accompagnons dirigeants et héritiers dans cette démarche clé, à la croisée du droit des affaires, du droit fiscal et du patrimoine privé.
L’évaluation permet de :
fixer un prix de cession cohérent et juridiquement défendable,
assurer une répartition équitable entre héritiers en cas de succession,
et optimiser la fiscalité de la transmission (droits de donation, abattements, pacte Dutreil…).
Sans évaluation précise, la transmission peut être contestée par les héritiers ou requalifiée par l’administration fiscale.
Elle repose sur la valeur des actifs de l’entreprise (immeubles, matériel, stocks, trésorerie) diminuée des dettes.
Elle s’applique surtout aux sociétés possédant un patrimoine immobilier ou matériel important.
Elle consiste à valoriser l’entreprise selon sa capacité à générer des bénéfices futurs.
C’est la plus utilisée pour les activités de services ou les professions libérales.
Elle évalue la société par comparaison avec des entreprises du même secteur, de taille similaire.
Elle permet de valider la cohérence du prix sur le marché.
Le notaire veille à la justesse de la méthode retenue, selon la nature et la structure juridique de l’entreprise.
Le notaire intervient comme tiers de confiance pour sécuriser juridiquement la transmission :
il analyse les statuts et les conventions d’associés,
identifie les conséquences fiscales de chaque option (vente, donation, apport, fusion),
prépare les actes authentiques de cession ou de donation,
et veille au respect des conditions du pacte Dutreil, outil essentiel pour réduire les droits de transmission.
Le notaire peut également s’appuyer sur des experts-comptables ou évaluateurs indépendants afin de garantir la fiabilité des données financières.
Plus la transmission est anticipée, plus elle est fluide.
Idéalement, la préparation se fait 3 à 5 ans avant la cession ou la succession, afin de :
stabiliser les résultats comptables,
réorganiser la structure capitalistique,
et adapter les statuts aux objectifs successoraux.
Nos notaires accompagnent dirigeants, professions libérales et familles d’entrepreneurs dans toutes les étapes de la transmission :
évaluation et stratégie patrimoniale,
optimisation fiscale,
rédaction des actes de cession ou donation,
protection du conjoint et des enfants,
coordination avec les conseils comptables et financiers.
Chez Efficience Notaires, nous plaçons la clarté, la transparence et la sécurité juridique au cœur de chaque transmission.
Notre réseau d’études est présent partout en France : Paris, Neuilly-sur-Seine, Toulouse, Reims, Bordeaux, Lille et Montpellier.