Donation entre époux à Bordeaux : une solution pour protéger son conjoint

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À Bordeaux comme ailleurs, la disparition de l’un des conjoints peut bouleverser l’équilibre patrimonial du couple.
Pour éviter que le conjoint survivant se retrouve en difficulté, la donation entre époux — souvent appelée donation au dernier vivant — est un outil juridique efficace.
Encadrée par le notaire, elle permet d’augmenter la part d’héritage du conjoint survivant et de garantir sa sécurité financière.

Chez Efficience Notaires Bordeaux, nous accompagnons les couples mariés dans la mise en place de ce dispositif, en adaptant chaque acte à leur situation familiale et patrimoniale.

Comprendre la donation entre époux

La donation entre époux est un acte notarié qui permet à un conjoint de transmettre davantage de droits au survivant, sans attendre le décès.
Elle ne prend effet qu’au moment du décès, mais elle donne au conjoint survivant plusieurs choix d’héritage :

  • Recevoir tout l’usufruit du patrimoine du défunt.

  • Recevoir un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit.

  • Ou recevoir la pleine propriété d’une partie seulement du patrimoine.

Cette liberté de choix permet au conjoint survivant d’adapter la succession à sa situation au moment du décès.

  • Elle protège le conjoint en lui laissant la jouissance du logement familial.

  • Elle évite les conflits avec les enfants en fixant les droits à l’avance.

  • Elle réduit la fiscalité sur la transmission entre époux (exonération totale de droits de succession).

En clair, la donation entre époux est l’un des outils les plus puissants pour préserver la stabilité du conjoint survivant à Bordeaux.

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À qui s’adresse la donation au dernier vivant ?

La donation entre époux concerne exclusivement les personnes mariées.
Les couples pacsés ou en union libre ne peuvent pas en bénéficier — mais ils disposent d’autres outils (testament, assurance-vie, convention de PACS).

Elle est particulièrement utile lorsque :

  • Le couple a des enfants issus d’une première union.

  • Les époux souhaitent avantager le conjoint sans léser les héritiers.

  • Le patrimoine comprend des biens immobiliers importants.

Le notaire bordelais vous aide à trouver le bon équilibre entre protection du conjoint et équité successorale.

Comment se déroule la donation entre époux ?

La mise en place se fait uniquement par acte notarié.
Le notaire :

  • Rédige la donation selon vos volontés.

  • L’enregistre et la conserve dans les archives notariales.

  • En informe les deux conjoints.

Vous pouvez modifier ou révoquer cette donation à tout moment, tant que les deux conjoints sont en vie.
Elle devient définitive uniquement au décès de l’un d’eux.

Fiscalité et intérêts pratiques à Bordeaux

Sur le plan fiscal, la donation entre époux est particulièrement avantageuse :

  • Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.

  • Le notaire optimise la répartition entre usufruit et pleine propriété selon votre régime matrimonial.

  • Les droits de mutation sont réduits, même pour les biens immobiliers à Bordeaux.

Cette exonération totale fait de la donation entre époux un levier patrimonial à privilégier pour les couples mariés.

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Le rôle d’Efficience Notaires Bordeaux

Notre étude notariale à Bordeaux accompagne chaque couple dans la rédaction, la fiscalité et la sécurisation de la donation :

  • Étude personnalisée de votre situation patrimoniale.

  • Simulation de répartition entre usufruit et nue-propriété.

  • Rédaction complète de la donation et conservation de l’acte.

Efficience Notaires Bordeaux vous garantit un accompagnement sur mesure, clair et protecteur.

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