08 janvier 2026
À Bordeaux, comme partout en France, de nombreux couples choisissent de construire leur vie sans passer par le mariage ou le PACS. Si cette liberté est chère à beaucoup, elle comporte une réalité juridique et fiscale souvent méconnue : aux yeux de la loi, les concubins sont considérés comme des tiers, des étrangers l’un pour l’autre.
Peut-on offrir un bien à son compagnon sans lien d’alliance officiel ? La réponse est oui, mais cette générosité s’accompagne d’une fiscalité particulièrement lourde qu’il convient d’anticiper avec votre notaire.
Contrairement aux époux qui sont exonérés de droits de succession, ou aux partenaires de PACS qui bénéficient d’abattements généreux, les concubins subissent une pression fiscale redoutable. Pour toute donation, le taux d’imposition s’élève à 60 % dès le premier euro (après un abattement dérisoire de 1 594 €).
Concrètement, si vous souhaitez transmettre un capital ou une part de votre patrimoine d’une valeur de 100 000 €, votre partenaire devra reverser 60 000 € à l’État. Ce prélèvement peut transformer un acte d’amour en une véritable difficulté financière pour celui qui reçoit.
Heureusement, le droit propose des alternatives pour sécuriser l’avenir de votre partenaire sans sacrifier votre patrimoine à l’impôt.
L’assurance-vie reste l’un des outils les plus efficaces. Elle permet de transmettre un capital avec une fiscalité très allégée, même hors mariage, à condition de respecter certaines limites de versement. Dans le cadre d’un projet immobilier à Bordeaux ou dans la région, l’achat en indivision avec une clause de réversion ou l’aménagement de la clause de tontine peut également permettre au survivant de rester dans le logement sans craindre d’en être évincé.
Si vous ne souhaitez pas vous marier, le PACS à Bordeaux demeure la solution la plus simple pour transformer votre situation fiscale. En signant une convention de PACS à l’étude, vous accédez instantanément à un abattement de 80 724 € sur les donations et, surtout, à une exonération totale de droits de succession en cas de décès (sous réserve d’un testament).
Donner est un acte de protection, mais sans un cadre juridique adapté, l’intention peut être malmenée par la fiscalité. Le rôle de votre notaire à Bordeaux est de s’assurer que votre volonté de protéger l’autre soit respectée tout en optimisant la transmission de vos actifs.
Vous vivez en union libre et souhaitez organiser votre protection mutuelle ? Nos notaires à bordeaux vous accueillent pour faire le point sur votre situation et vous proposer la stratégie la plus adaptée à vos projets de vie.