
Imaginez la situation : un samedi après-midi, vous visitez une échoppe bordelaise pleine de charme ou une maison de famille sur le Bassin d’Arcachon. C’est le coup de foudre immédiat. Dès le lundi, vous signez le compromis de vente à l’étude. Mais une fois l’euphorie retombée, le doute s’installe. La précipitation vous fait craindre d’avoir agi trop vite.
C’est précisément pour ces situations que le législateur a instauré une sécurité indispensable : le délai de rétractation. Depuis la loi Macron de 2015, tout acquéreur particulier dispose de dix jours pour revenir sur sa décision, sans avoir à justifier d’un motif ni à verser de pénalité.
Prendre rendez vous avec un notaire
Ce délai de protection ne démarre pas n’importe quand. Il commence le lendemain de la notification du compromis de vente par le notaire, souvent effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique sécurisée.
Il est important de noter que si ce délai se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est automatiquement prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ces dix jours sont une véritable « soupape de sécurité » qui vous permet de prendre le temps de la réflexion, de vérifier vos capacités de financement ou simplement de confirmer que ce bien correspond réellement à votre projet de vie.
Toutefois, ce droit à l’erreur n’est pas universel. Il est strictement réservé aux acquisitions de biens destinés à l’habitation. Si vous achetez des bureaux, un local commercial ou si vous réalisez votre acquisition via une société civile immobilière (SCI), ce délai de rétractation ne s’applique généralement pas. La vigilance est donc de mise lors de la structuration de votre achat.
En cas de rétractation, la procédure est simple : une lettre recommandée avec accusé de réception suffit à annuler l’engagement. Si un dépôt de garantie avait déjà été versé sur le compte de l’étude, il vous est intégralement restitué dans un délai de vingt et un jours.
Le rôle de votre notaire à bordeaux est d’assurer que votre consentement est libre et éclairé. En sécurisant chaque étape de la transaction, de la signature de l’avant-contrat jusqu’à la remise des clés, nous veillons à ce que votre investissement immobilier soit source de sérénité plutôt que de stress.
Dans l’immobilier, la loi protège vos coups de cœur, mais elle vous offre aussi le droit précieux de revenir en arrière si le projet ne vous semble plus opportun.
Vous envisagez une acquisition immobilière dans la région bordelaise ? Nos notaires vous accompagnent pour sécuriser vos engagements et vous expliquer toutes les protections juridiques dont vous bénéficiez en tant qu’acquéreur.