Famille recomposée et succession : droits du conjoint et des enfants.

Famille recomposée
Succession
Notaire Rouen

🧠 Chaque semaine, une idée reçue juridique passée au crible.
Des situations du quotidien, des réponses claires, le regard du notaire.

Tous les membres d’une famille recomposée n’héritent pas de la même façon

• Les beaux‑enfants ne sont pas héritiers du beau‑parent.
• Les enfants du défunt héritent tous à égalité, qu’ils soient communs ou non communs.
• Les droits du conjoint survivant dépendent de la composition familiale.

Famille recomposée : effets sur les droits du conjoint survivant

Si tous les enfants sont communs :

Le conjoint peut choisir entre :
• l’usufruit de la totalité de la succession,
• ou 1/4 en pleine propriété.

S’il existe au moins un enfant d’une précédente union

Le conjoint survivant reçoit :
1/4 en pleine propriété,
• les enfants se partagent les 3/4.

Comment protéger son conjoint dans une famille recomposée ?

• Donation entre époux
• Usufruit ou droit viager au logement
• Assurance-vie
• Aménagement du régime matrimonial

Peut-on protéger un enfant en particulier ?

Oui, grâce à :
• la quotité disponible,
• un testament,
• des donations graduelles ou résiduelles,
• une réflexion sur la répartition entre biens propres et communs.

Rôle du notaire

Votre notaire vous aide à construire un schéma successoral :
✔ équilibré
✔ conforme à la loi
✔ adapté à votre histoire familiale
✔ prévenant les conflits

💡 Le mot du notaire : anticiper, c’est éviter les conflits et sécuriser vos projets.
Pour toute question sur votre situation, n’hésitez pas à consulter votre notaire.

 

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