17 mars 2026
Le fonds agricole, instauré par la loi de 2006, permet à un exploitant de structurer son activité comme une véritable entreprise.
Souvent méconnu, cet outil juridique constitue pourtant un levier stratégique pour valoriser, protéger et transmettre une exploitation agricole.
À Dijon et en Bourgogne, où l’activité agricole est particulièrement présente, le recours à un notaire à Dijon est essentiel pour sécuriser cette démarche.
Le fonds agricole est un ensemble d’éléments permettant d’identifier la valeur économique d’une exploitation.
Il peut comprendre notamment :
le cheptel
le matériel agricole
les stocks
la clientèle
Il permet ainsi de distinguer clairement le patrimoine professionnel du patrimoine personnel de l’exploitant.
La création d’un fonds agricole répond à plusieurs objectifs stratégiques :
Le fonds agricole permet de donner une valeur économique claire à l’activité, ce qui facilite toute opération future (cession, association, financement).
En distinguant les biens professionnels et personnels, l’exploitant limite les risques en cas de difficultés.
Le fonds agricole simplifie :
la vente de l’exploitation
la donation
la transmission dans un cadre familial
Un notaire à Dijon pourra structurer cette transmission pour optimiser les aspects juridiques et fiscaux.
Certains éléments du fonds peuvent être nantis, permettant ainsi d’obtenir plus facilement des financements auprès des banques.
La création du fonds agricole est :
optionnelle
déclarative auprès de la Chambre d’agriculture
Elle n’entraîne aucune incidence fiscale lors de sa constitution.
En revanche, en cas de cession du fonds agricole, un droit fixe de 125 € s’applique.
La mise en place d’un fonds agricole nécessite une réflexion globale :
structuration de l’exploitation
protection du patrimoine
anticipation de la transmission
Un notaire à Dijon accompagne l’exploitant pour :
constituer le fonds agricole
organiser juridiquement l’exploitation
préparer sa transmission dans les meilleures conditions
Le fonds agricole est un outil juridique puissant pour structurer et sécuriser une exploitation.
Son utilisation doit toutefois être adaptée à chaque situation. L’accompagnement par un notaire à Dijon permet de prendre les bonnes décisions et d’optimiser durablement la gestion de l’exploitation agricole.
Autre sujets :