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À défaut de contrat de mariage, les époux sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts : les biens acquis pendant le mariage sont en principe communs, y compris lorsqu’un seul époux exerce une activité professionnelle. Ce régime convient à de nombreux couples, mais peut exposer le conjoint d’un chef d’entreprise lillois aux aléas économiques de l’activité en cas de séparation.
Un contrat de mariage permet d’opter pour la séparation de biens, la participation aux acquêts, ou une communauté universelle.
Pour un couple binational ou ayant vécu des deux côtés de la frontière belge, la détermination de la loi applicable au régime matrimonial peut s’avérer complexe et mérite d’être clarifiée dès avant le mariage.
Au-delà du régime matrimonial, la donation entre époux (donation au dernier vivant) permet d’augmenter la part du patrimoine que le conjoint survivant peut recevoir au-delà de ce que prévoit la loi par défaut.
Le régime matrimonial n’est pas figé : il peut être modifié en cours d’union pour mieux protéger le conjoint ou accompagner un changement de situation professionnelle.
Voici les points essentiels à connaître avant de choisir votre régime matrimonial.
Chaque couple ayant une situation professionnelle et patrimoniale différente, notre étude prend le temps d’analyser vos objectifs avant de recommander un régime matrimonial.
Cette approche sur mesure, loin des solutions standardisées, permet à chaque couple lillois de choisir un cadre juridique réellement adapté à sa situation, y compris transfrontalière.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à se marier ou se pacser.
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Le choix du régime matrimonial s’articule souvent avec d’autres réflexions patrimoniales : structuration de votre entreprise en cohérence avec votre situation conjugale, achat immobilier commun à organiser juridiquement, ou anticipation de la transmission de votre patrimoine à vos enfants. Notre étude vous conseille de façon globale sur ces sujets. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Lille.