Une question ? Un conseil ?
Contactez-nous !
À défaut de contrat de mariage, les parts sociales créées ou souscrites pendant le mariage entrent en principe en communauté, même si un seul époux exerce l’activité professionnelle. Ce régime expose ainsi le conjoint aux aléas de l’entreprise en cas de divorce, avec toutes les difficultés d’évaluation et de partage que cela peut soulever pour un actif difficilement divisible.
Le régime de la séparation de biens, souvent recommandé aux entrepreneurs, protège le conjoint non-entrepreneur des aléas économiques de l’entreprise de l’autre époux. La participation aux acquêts offre un compromis intéressant, fonctionnant comme une séparation de biens pendant le mariage avec un rééquilibrage au moment de la dissolution.
Un dirigeant marié sous le régime légal peut, en cours d’union, changer de régime matrimonial pour mieux adapter sa situation à l’évolution de son activité, notamment lors de la création d’une nouvelle société.
La société d’acquêts, moins connue, permet à des époux mariés sous le régime de la séparation de biens de mettre en commun certains biens désignés, tout en conservant la séparation pour le reste de leur patrimoine, notamment l’outil professionnel du dirigeant. Cette palette d’outils juridiques permet de construire, au cas par cas, un équilibre satisfaisant entre protection du conjoint et sécurité de l’outil professionnel.
La donation entre époux, combinée à un régime matrimonial adapté, permet d’organiser une protection cohérente, en évitant que le conjoint ne se retrouve en indivision difficile avec les enfants sur les parts de l’entreprise.
Le contrat de mariage peut intégrer des clauses spécifiques : clause de préciput, apport en communauté sous condition, ou clause de reprise des apports en cas de séparation.
Voici les points essentiels à connaître pour protéger votre conjoint et votre entreprise.
Notre étude accompagne les dirigeants lyonnais et leurs conjoints pour construire une protection cohérente, adaptée à la réalité de l’entreprise et de la situation familiale.
Lorsque le conjoint a contribué de fait au développement de l’entreprise sans en être associé ni rémunéré à sa juste valeur, une créance de collaboration peut être reconnue à son profit au moment de la dissolution du régime, un mécanisme correcteur que notre étude sait faire valoir.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à protéger et pérenniser votre patrimoine.
Vous êtes dirigeant à Lyon ? Contactez l’étude Efficience Notaires à Lyon pour sécuriser votre situation.
Vous vous interrogez plus largement sur la structuration de votre patrimoine de dirigeant ? Consultez notre guide de la gestion de patrimoine du dirigeant.
Le choix du régime matrimonial du dirigeant s’articule souvent avec d’autres réflexions : structuration de l’entreprise via une holding, anticipation de la transmission aux enfants, ou protection du conjoint par une donation entre époux. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Lyon.