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Le règlement européen sur les successions internationales permet, sous certaines conditions, de choisir la loi de sa nationalité pour régir sa succession plutôt que celle de son dernier lieu de résidence. Ce choix, qui peut avoir des conséquences civiles et fiscales importantes, mérite d’être anticipé par testament plutôt que découvert par les héritiers après le décès, en particulier pour les nombreuses familles lilloises ayant des attaches des deux côtés de la frontière.
Notre étude coordonne, si nécessaire, l’intervention de correspondants notariaux belges pour sécuriser la validité des actes dans les deux pays, tout en respectant les règles de droit français applicables aux biens situés sur le territoire national.
Les droits de succession dépendent du lien de parenté et de la valeur transmise, mais une situation franco-belge peut également soulever des questions de double imposition, qu’il convient d’anticiper avec précision grâce à la convention fiscale applicable entre les deux pays.
Lorsque les héritiers résident de part et d’autre de la frontière, notre étude facilite la coordination du dossier, en s’appuyant sur des outils sécurisés de signature et de communication adaptés à cette proximité géographique.
Un bien immobilier détenu en Belgique dans le cadre d’une succession nécessite une articulation précise entre le droit français et le droit belge applicable au bien concerné.
Voici les points essentiels à connaître pour une succession internationale à Lille.
Compte tenu de la position frontalière unique de Lille, notre étude traite régulièrement des dossiers de succession comportant une dimension franco-belge, avec la rigueur et la réactivité nécessaires à ce type de situation. Cette expertise, développée au fil des années, permet de sécuriser des dossiers qui seraient autrement source d’incertitude prolongée pour les héritiers.
Notre connaissance des pratiques notariales belges facilite également la communication avec les confrères de l’autre côté de la frontière lorsque cela s’avère nécessaire.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à transmettre mon patrimoine.
Vous devez régler une succession internationale à Lille ? Contactez l’étude Efficience Notaires à Lille.
Une succession internationale soulève souvent d’autres questions patrimoniales : rédaction d’un testament anticipant le choix de la loi applicable, structuration d’un patrimoine réparti entre la France et la Belgique, ou donation anticipée pour simplifier la transmission future. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Lille.