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À défaut de contrat de mariage, les parts sociales créées ou souscrites pendant le mariage entrent en principe en communauté, même si un seul époux exerce l’activité professionnelle. Ce régime expose ainsi le conjoint aux aléas de l’entreprise en cas de divorce, avec toutes les difficultés d’évaluation et de partage que cela peut soulever pour un domaine viticole difficilement divisible.
Le régime de la séparation de biens, souvent recommandé aux entrepreneurs et exploitants, protège le conjoint non-entrepreneur des aléas économiques de l’activité de l’autre époux. La société d’acquêts, moins connue, permet de mettre en commun certains biens désignés, tout en conservant la séparation pour le reste du patrimoine.
Un dirigeant marié sous le régime légal peut, en cours d’union, changer de régime matrimonial pour mieux adapter sa situation à l’évolution de son activité, notamment lors de la reprise ou de l’agrandissement d’un domaine viticole familial.
Notre étude vérifie également la cohérence du régime matrimonial avec les statuts de la société d’exploitation, notamment lorsque le conjoint est lui-même associé ou salarié de l’entreprise familiale.
La donation entre époux, combinée à un régime matrimonial adapté, permet d’organiser une protection cohérente, en évitant que le conjoint ne se retrouve en indivision difficile avec les enfants.
Lorsque le conjoint a contribué de fait au développement de l’entreprise ou du domaine sans en être associé ni rémunéré à sa juste valeur, une créance de collaboration peut être reconnue à son profit.
Voici les points essentiels à connaître pour protéger votre conjoint et votre entreprise à Bordeaux.
Notre étude accompagne les dirigeants bordelais et leurs conjoints pour construire une protection cohérente, adaptée à la réalité de l’entreprise ou du domaine viticole et de la situation familiale.
Cette palette d’outils juridiques permet de construire, au cas par cas, un équilibre satisfaisant entre protection du conjoint et sécurité de l’outil professionnel.
Cette réflexion, menée en couple avec l’aide de notre étude, permet de construire une protection réellement adaptée à la situation professionnelle et familiale de chaque dirigeant bordelais.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à protéger et pérenniser votre patrimoine.
Vous êtes dirigeant à Bordeaux ? Contactez l’étude Efficience Notaires à Bordeaux pour sécuriser votre situation.
Vous vous interrogez plus largement sur la structuration de votre patrimoine de dirigeant ? Consultez notre guide de la gestion de patrimoine du dirigeant.
Le choix du régime matrimonial du dirigeant s’articule souvent avec d’autres réflexions : structuration de l’entreprise via une holding, anticipation de la transmission aux enfants, ou protection du conjoint par une donation entre époux. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Bordeaux.