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Le négoce viticole bordelais implique fréquemment des relations commerciales avec des importateurs, distributeurs et partenaires situés dans de nombreux pays. Notre étude accompagne les négociants dans la sécurisation juridique de ces relations, en coordination avec des correspondants juridiques étrangers lorsque nécessaire.
La fiscalité applicable à une activité d’export international dépend de nombreux facteurs : lieu d’implantation d’éventuelles filiales commerciales, conventions fiscales applicables selon les pays de destination, et modalités de facturation entre les entités du groupe. Une structuration mal anticipée peut exposer l’entreprise à des risques de double imposition.
Notre étude conseille également sur les aspects immobiliers propres à cette activité : chais de stockage, locaux de négoce, ou investissements dans des structures de distribution à l’étranger nécessaires au développement commercial de la maison.
Notre étude conseille également sur la structuration des stocks de vin en cours d’élevage, actif spécifique à ce secteur dont la valorisation évolue avec le temps et qui doit être intégré avec précision dans toute opération patrimoniale.
Les contrats conclus avec des partenaires étrangers méritent une attention particulière sur la loi applicable et la juridiction compétente en cas de litige, des clauses que notre étude aide à sécuriser.
La transmission d’une maison de négoce, souvent familiale, s’articule avec les mêmes outils que ceux applicables aux domaines viticoles : pacte Dutreil, donation-partage et démembrement de propriété.
Voici les points essentiels à connaître pour une activité de négoce viticole tournée vers l’export.
Notre position au cœur de la place viticole bordelaise et notre expérience des dossiers internationaux permettent à notre étude d’accompagner les négociants avec une compréhension fine des enjeux propres à ce secteur d’activité si particulier, qu’il s’agisse d’une maison familiale ancienne ou d’une structure en développement.
Cette expertise se combine naturellement avec notre accompagnement plus large en droit des affaires et en gestion de patrimoine du dirigeant.
Cette double expertise, viticole et internationale, distingue notre accompagnement pour les maisons de négoce bordelaises confrontées à des enjeux juridiques et patrimoniaux spécifiques à leur secteur.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à organiser la vie de l’entreprise.
Vous développez une activité de négoce viticole international à Bordeaux ? Contactez l’étude Efficience Notaires à Bordeaux.
Le développement d’une activité de négoce international s’articule souvent avec d’autres démarches pour le dirigeant : structuration via une holding pour porter les participations étrangères, anticipation de la fiscalité personnelle liée à cette activité, ou révision du régime matrimonial en cohérence avec ce développement. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Bordeaux.