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Le compromis fixe le prix, décrit précisément le bien vendu, et prévoit des conditions suspensives : obtention d’un prêt immobilier, absence de servitude cachée, résultat d’un diagnostic technique. Il précise également le délai de rétractation de dix jours dont dispose l’acquéreur.
Un compromis rédigé par un notaire, plutôt que par une agence immobilière, bénéficie d’une sécurité juridique renforcée : vérification de l’origine de propriété, des règles d’urbanisme applicables au bien, et des éventuelles servitudes ou hypothèques.
Le compromis doit également intégrer l’ensemble des annexes obligatoires : diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels, et pour les biens en copropriété, le règlement de copropriété et les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales. Avant toute vente, le notaire purge également le droit de préemption urbain applicable dans certains secteurs de la métropole rennaise.
Cette purge du droit de préemption constitue une étape légale incontournable avant toute signature définitive de l’acte authentique.
Ce délai, généralement de deux à trois mois, permet au notaire de réunir l’ensemble des pièces nécessaires : titre de propriété, diagnostics techniques, et déblocage du financement.
Le notaire relit chaque clause avec l’acquéreur pour s’assurer qu’aucune ne le désavantage, et vérifie la conformité de l’ensemble des documents fournis.
Voici les points essentiels à connaître avant de signer un compromis à Rennes.
De la première visite du bien jusqu’à la remise des clés, notre étude accompagne acheteurs et vendeurs rennais en coordination avec les diagnostiqueurs et les établissements bancaires impliqués dans le financement.
Cette rigueur documentaire, appliquée systématiquement, protège autant l’acheteur que le vendeur contre toute contestation ultérieure de la transaction.
Notre équipe reste également disponible pour répondre aux interrogations qui peuvent survenir entre la signature du compromis et celle de l’acte définitif.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à devenir propriétaire.
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La signature d’un compromis s’inscrit souvent dans un projet plus large : calcul précis des frais de notaire à anticiper, structuration de l’achat via une SCI, ou réflexion sur un investissement locatif. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Rennes.