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Le notaire intervient dès le décès pour assurer la continuité juridique de la succession : établissement de l’acte de notoriété identifiant les héritiers, inventaire du patrimoine, et calcul des droits de succession dus selon le lien de parenté et la valeur des biens transmis. À Archamps, la présence fréquente d’un compte bancaire suisse, d’un deuxième pilier de prévoyance ou d’un bien immobilier en Suisse nécessite une coordination spécifique.
Une convention fiscale franco-suisse en matière de succession encadre l’imposition des biens situés dans les deux pays, un cadre juridique que notre étude maîtrise pour éviter toute double imposition.
Notre étude coordonne, si nécessaire, l’intervention de notaires ou d’avocats suisses pour sécuriser la validité des actes des deux côtés de la frontière.
Notre équipe accompagne également les héritiers résidant en Suisse, facilitant la coordination du dossier malgré la frontière administrative séparant les deux pays.
Les avoirs de prévoyance suisse (LPP) accumulés par un défunt frontalier obéissent à des règles de transmission spécifiques, distinctes du droit successoral français classique.
La convention fiscale franco-suisse permet d’éviter la double imposition des droits de succession, un point que notre étude vérifie systématiquement pour chaque dossier.
Voici les points essentiels à connaître pour une succession impliquant la Suisse depuis Archamps.
Compte tenu de sa position à la frontière suisse, notre étude à Archamps a développé une expertise particulière des successions impliquant un patrimoine ou des héritiers situés en Suisse, une configuration très fréquente dans le Genevois français.
Cette expertise, rare parmi les études notariales françaises, constitue un atout majeur pour les familles frontalières confrontées à ces situations complexes.
Notre équipe reste disponible tout au long du dossier pour répondre aux questions des héritiers et sécuriser chaque décision prise dans ce contexte transfrontalier.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à transmettre mon patrimoine.
Vous devez régler une succession franco-suisse à Archamps ? Contactez l’étude Efficience Notaires à Archamps.
Une succession franco-suisse soulève souvent d’autres questions patrimoniales : rédaction d’un testament anticipant les biens situés en Suisse, structuration d’un patrimoine transfrontalier, ou donation anticipée pour simplifier la transmission future. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Archamps.