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À défaut de contrat de mariage, les parts sociales créées ou souscrites pendant le mariage entrent en principe en communauté, même si un seul époux exerce l’activité professionnelle. Ce régime expose ainsi le conjoint aux aléas de l’entreprise en cas de divorce, avec toutes les difficultés d’évaluation que cela peut soulever pour un domaine viticole difficilement divisible.
Le régime de la séparation de biens, souvent recommandé aux entrepreneurs et exploitants, protège le conjoint non-entrepreneur des aléas économiques de l’activité de l’autre époux.
Un dirigeant marié sous le régime légal peut, en cours d’union, changer de régime matrimonial pour mieux adapter sa situation à l’évolution de son activité, notamment lors de la reprise d’un domaine familial.
La donation entre époux, combinée à un régime matrimonial adapté, permet d’organiser une protection cohérente, en évitant que le conjoint ne se retrouve en indivision difficile avec les enfants.
Lorsque le conjoint a contribué de fait au développement de l’entreprise ou du domaine sans en être associé ni rémunéré à sa juste valeur, une créance de collaboration peut être reconnue à son profit.
Voici les points essentiels à connaître pour protéger votre conjoint et votre entreprise à Dijon.
Notre étude accompagne les dirigeants dijonnais et leurs conjoints pour construire une protection cohérente, adaptée à la réalité de l’entreprise ou du domaine viticole.
Cette palette d’outils juridiques permet de construire, au cas par cas, un équilibre satisfaisant entre protection du conjoint et sécurité de l’outil professionnel.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à protéger et pérenniser votre patrimoine.
Vous êtes dirigeant à Dijon ? Contactez l’étude Efficience Notaires à Dijon pour sécuriser votre situation.
Vous vous interrogez plus largement sur la structuration de votre patrimoine de dirigeant ? Consultez notre guide de la gestion de patrimoine du dirigeant.
Le choix du régime matrimonial du dirigeant s’articule souvent avec d’autres réflexions : structuration de l’entreprise via une holding, anticipation de la transmission aux enfants, ou protection du conjoint par une donation entre époux. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Dijon.