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Les immeubles affectés à l’activité professionnelle du dirigeant, y compris les bâtiments d’exploitation viticole, peuvent bénéficier d’une exonération au titre des biens professionnels, sous réserve de remplir certaines conditions : exercice d’une fonction de direction effective et rémunérée, détention d’un seuil minimal de participation, et affectation réelle du bien à l’activité économique.
Pour bénéficier de cette exonération à travers une holding, celle-ci doit être qualifiée d’animatrice de son groupe, participant activement à la conduite de la politique du groupe.
Au-delà de l’exonération professionnelle, plusieurs stratégies permettent de réduire l’assiette de l’IFI : démembrement de propriété, endettement lié à l’acquisition, ou donation de la nue-propriété de certains biens aux enfants, y compris pour un domaine viticole.
La cession d’une entreprise détenant des actifs immobiliers exonérés a un impact direct sur l’IFI du dirigeant, le produit de cession ne bénéficiant plus automatiquement de la même exonération.
Un mécanisme de plafonnement permet, sous conditions, de limiter le montant cumulé de l’IFI et de l’impôt sur le revenu à un pourcentage des revenus du foyer fiscal.
Voici les points essentiels à connaître sur l’IFI pour les dirigeants et exploitants dijonnais.
Notre étude, en coordination avec l’expert-comptable du dirigeant, aide à construire une vision d’ensemble intégrant structuration de l’entreprise, protection du conjoint et stratégie de transmission.
Cette expertise s’étend également aux situations patrimoniales impliquant un domaine viticole classé en appellation prestigieuse, fréquentes dans la région dijonnaise.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à développer et structurer mon patrimoine.
Vous vous interrogez sur votre exposition à l’IFI à Dijon ? Contactez l’étude Efficience Notaires à Dijon.
Vous vous interrogez plus largement sur la structuration de votre patrimoine de dirigeant ? Consultez notre guide de l'IFI du dirigeant.
La gestion de l’IFI du dirigeant s’articule souvent avec d’autres réflexions patrimoniales : structuration via une holding animatrice, démembrement de propriété pour réduire l’assiette taxable, ou anticipation des conséquences d’une future cession d’entreprise. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Dijon.