Une question ? Un conseil ?
Contactez-nous !
Lorsqu’un dirigeant cède les titres de sa société, la plus-value réalisée est en principe soumise au prélèvement forfaitaire unique, assorti des prélèvements sociaux. Le mécanisme de l’apport-cession permet d’apporter les titres à une holding avant leur cession, plaçant la plus-value en report d’imposition sous condition de réinvestissement d’au moins 60% du produit.
Une autre stratégie consiste à donner tout ou partie des titres à ses enfants avant la cession plutôt qu’après, ce qui a pour effet de purger la plus-value latente.
Ces stratégies nécessitent d’être mises en place plusieurs mois avant la cession effective, notamment pour les start-up et entreprises technologiques grenobloises faisant l’objet d’un rachat par un groupe international.
Un régime spécifique d’abattement peut s’appliquer à la plus-value réalisée par un dirigeant cédant à l’occasion de son départ à la retraite, sous conditions.
Le produit de cession vient modifier significativement le patrimoine du dirigeant, ce qui justifie de revoir en parallèle son régime matrimonial et sa stratégie successorale.
Céder son entreprise à Grenoble implique une anticipation fiscale de plusieurs mois pour préserver au mieux le produit net de l’opération, notamment via des mécanismes comme l’apport-cession ou la donation préalable de titres aux enfants. Ces stratégies sont d’autant plus pertinentes pour les start-up et entreprises deeptech grenobloises régulièrement rachetées par des groupes technologiques internationaux. Une anticipation insuffisante peut significativement réduire le montant net perçu par le dirigeant cédant, ce que notre étude aide à éviter par un accompagnement en amont. Voici les points essentiels à connaître avant de céder votre entreprise à Grenoble.
Notre étude accompagne les dirigeants grenoblois en coordination avec l’expert-comptable et, le cas échéant, un avocat fiscaliste, dès les premières discussions sur une cession potentielle.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à céder ou transmettre une entreprise.
Vous envisagez de céder votre entreprise à Grenoble ? Contactez l’étude Efficience Notaires à Grenoble.
Vous vous interrogez plus largement sur la structuration de votre patrimoine de dirigeant ? Consultez notre guide de la fiscalité de la cession d’entreprise.
La cession d’une entreprise s’articule souvent avec d’autres démarches patrimoniales : structuration préalable via une holding, révision de votre stratégie successorale, ou anticipation de votre exposition à l’IFI. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Grenoble.