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À défaut de contrat de mariage, les époux sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts : les biens acquis pendant le mariage sont en principe communs, y compris lorsqu’un seul époux exerce une activité professionnelle. Ce régime peut exposer le conjoint d’un chef d’entreprise rouennais aux aléas économiques de l’activité en cas de séparation.
Un contrat de mariage permet d’opter pour la séparation de biens, la participation aux acquêts, ou une communauté universelle, chacun de ces régimes ayant des implications différentes en matière de protection du conjoint et de fiscalité successorale.
Pour les couples ayant vécu ou travaillé à l’étranger, fréquent compte tenu du caractère portuaire et international de l’activité économique rouennaise, la détermination de la loi applicable au régime matrimonial mérite une attention particulière.
Au-delà du régime matrimonial, la donation entre époux permet d’augmenter la part du patrimoine que le conjoint survivant peut recevoir au-delà de ce que prévoit la loi par défaut.
Le régime matrimonial n’est pas figé : il peut être modifié en cours d’union pour mieux protéger le conjoint ou accompagner un changement de situation professionnelle.
Choisir son régime matrimonial à Rouen conditionne durablement la répartition du patrimoine du couple, que ce soit en cas de séparation ou de décès de l’un des époux. La séparation de biens reste le régime le plus souvent recommandé aux entrepreneurs, tandis que la communauté universelle peut mieux convenir aux couples souhaitant tout mettre en commun. Cette réflexion mérite une attention particulière pour les couples ayant une dimension internationale, fréquente dans une ville portuaire comme Rouen. Voici les points essentiels à connaître avant de choisir votre régime matrimonial à Rouen.
Chaque couple ayant une situation professionnelle et patrimoniale différente, notre étude prend le temps d’analyser vos objectifs avant de recommander un régime matrimonial.
Cette approche sur mesure permet à chaque couple rouennais de choisir un cadre juridique réellement adapté à sa situation.
Pour aller plus loin, consultez notre page dédiée à se marier ou se pacser.
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Le choix du régime matrimonial s’articule souvent avec d’autres réflexions patrimoniales : achat immobilier commun, ou anticipation de la transmission de votre patrimoine à vos enfants. Découvrez ci-dessous nos autres domaines d’intervention à Rouen.