📖 Lexique : la servitude

📖 Lexique : la servitude

Vous entendez parler d’une « servitude » lors d’un achat immobilier ? Pourtant, il ne s’agit pas d’un défaut du bien, mais d’une notion juridique importante.

Une servitude est un droit accordé sur un bien immobilier au profit d’un autre bien ou, dans certains cas, d’une personne. Elle impose au propriétaire de respecter certaines obligations ou de laisser s’exercer un droit.

🏡 Par exemple, une servitude peut permettre à un voisin de traverser votre terrain pour accéder à la voie publique, autoriser le passage de canalisations ou encore limiter les possibilités de construire sur une partie de votre parcelle.

Toutes les servitudes ne sont pas identiques :
• certaines sont prévues par la loi, comme le droit de passage en cas d’enclave ;
• d’autres résultent d’un accord entre propriétaires ou d’un acte notarié ;
• elles peuvent également être anciennes et attachées au bien depuis de nombreuses années.

👉 Une servitude est liée au bien immobilier. En principe, elle continue donc de s’appliquer même en cas de vente du bien.

Avant d’acheter un bien, il est essentiel d’identifier les servitudes qui le concernent afin de connaître vos droits, mais aussi les éventuelles contraintes qui y sont attachées. Votre notaire vérifie ces éléments et vous en explique les conséquences avant la signature.

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