Acheter en VEFA en SCI : avantages, risques et rôle du notaire

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Acheter un bien immobilier neuf en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) via une SCI (Société Civile Immobilière) est une stratégie de plus en plus utilisée pour structurer un patrimoine, optimiser la transmission et préparer un investissement locatif.

Mais une VEFA en SCI ne s’improvise pas.

Acheter en VEFA en SCI consiste à faire acquérir un logement neuf en construction par une société civile immobilière, plutôt qu’en nom propre, afin d’organiser la détention, la fiscalité et la transmission du bien.

Voici tout ce que vous devez savoir avant de signer.

Qu’est-ce qu’une VEFA en SCI ?

La VEFA permet d’acheter un logement neuf avant ou pendant sa construction, avec un paiement échelonné selon l’avancement des travaux.

La SCI est une société composée d’au moins deux associés, qui détient le bien immobilier.

Concrètement :

  • La SCI signe le contrat de réservation

  • La SCI signe l’acte authentique chez le notaire

  • La SCI devient propriétaire du bien

  • Les associés détiennent des parts sociales

Ce montage est souvent choisi pour un investissement locatif ou une stratégie familiale.

PRENDRE RENDEZ-VOUS AVEC UN NOTAIRE

Pourquoi acheter en VEFA via une SCI ?

Organiser la transmission

La SCI permet de transmettre progressivement des parts sociales à ses enfants.

Cela évite :

  • une indivision compliquée

  • une succession bloquée

  • des conflits entre héritiers

Les parts sont plus simples à répartir qu’un bien immobilier en direct.

Optimiser la fiscalité

Deux régimes possibles :

  • SCI à l’IR (impôt sur le revenu)

  • SCI à l’IS (impôt sur les sociétés)

En VEFA locative, la SCI à l’IS permet :

  • d’amortir le bien

  • de réduire l’imposition sur les loyers

  • de réinvestir plus facilement

C’est une logique patrimoniale long terme.

Protéger le conjoint ou les associés

La SCI permet :

  • d’organiser la répartition des pouvoirs

  • de prévoir des clauses d’agrément

  • d’encadrer la sortie d’un associé

C’est plus souple qu’un achat en indivision.

Les spécificités d’une VEFA en SCI

Acheter en VEFA implique :

En SCI, plusieurs points doivent être anticipés.

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La SCI doit-elle exister avant la réservation ?

Oui.

La SCI doit être :

  • constituée

  • immatriculée

  • dotée de statuts signés

avant la signature de l’acte authentique.

Il est parfois possible de réserver au nom des associés “en formation”, mais cela nécessite une vigilance juridique particulière.

Un notaire peut sécuriser cette phase.

Le financement en VEFA via une SCI

Deux cas :

1️⃣ Emprunt au nom de la SCI

La banque prête à la société.

Les associés sont généralement cautions personnelles.

2️⃣ Apport en compte courant d’associé

Les associés injectent des fonds dans la SCI.

En VEFA, les appels de fonds échelonnés doivent être anticipés dans le plan de financement.

SCI à l’IR ou SCI à l’IS pour une VEFA ?

C’est une question stratégique.

SCI à l’IR

  • Revenus imposés chez les associés

  • Pas d’amortissement

  • Intéressant pour transmission familiale

SCI à l’IS

  • Imposition sur les bénéfices

  • Amortissement du bien possible

  • Fiscalité optimisable

  • Plus adaptée à l’investissement locatif long terme

Le choix dépend de l’objectif :

  • Résidence principale ?

  • Location meublée ?

  • Revente rapide ?

  • Transmission ?

Une analyse préalable est essentielle.

Quels sont les risques d’une VEFA en SCI ?

Mauvais choix fiscal

Un passage à l’IS est irréversible.

Il faut anticiper :

  • la plus-value

  • la fiscalité à la revente

  • la durée de détention

Statuts mal rédigés

Des statuts imprécis peuvent créer :

  • des blocages décisionnels

  • des conflits entre associés

  • des difficultés en cas de séparation

Mauvaise anticipation des appels de fonds

En VEFA, les paiements sont progressifs :

  • 35 % fondations

  • 70 % mise hors d’eau

  • 95 % achèvement

  • 100 % livraison

La trésorerie de la SCI doit suivre.

Le rôle du notaire dans une VEFA en SCI

Le notaire intervient à plusieurs niveaux :

  • Vérification des statuts

  • Cohérence entre objet social et projet

  • Analyse du régime fiscal choisi

  • Sécurisation de la GFA

  • Rédaction de l’acte au nom de la SCI

Il s’assure que l’opération est juridiquement solide.

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Peut-on acheter seul en SCI ?

Non.

Une SCI nécessite au minimum deux associés.

Cependant :

  • Un associé peut détenir 99 %

  • L’autre 1 %

Ce montage est fréquent dans les stratégies familiales.

VEFA en SCI et investissement locatif

C’est un montage souvent utilisé pour :

  • Location nue

  • Location meublée via structure adaptée

  • Optimisation patrimoniale

  • Capitalisation à long terme

La SCI permet de structurer un parc immobilier progressivement.

VEFA en SCI ou en nom propre : que choisir ?

Nom propre SCI
Simplicité Organisation patrimoniale
Fiscalité directe Optimisation possible
Moins de formalités Structuration juridique
Transmission plus complexe Transmission facilitée

Le choix dépend de votre stratégie à long terme.

Cas particulier : VEFA résidence principale en SCI

Possible, mais moins courant.

Attention :

  • pas d’abattement résidence principale en SCI à l’IS

  • fiscalité différente à la revente

  • contraintes administratives

Une analyse personnalisée est recommandée.

Acheter en VEFA en SCI est pertinent si :

  • vous investissez

  • vous préparez une transmission

  • vous développez un patrimoine structuré

  • vous souhaitez optimiser la fiscalité

Mais cela nécessite :

  • des statuts adaptés

  • un choix fiscal réfléchi

  • une anticipation financière

  • une sécurisation juridique complète

Faut-il consulter un notaire avant d’acheter en VEFA en SCI ?

Oui, fortement conseillé.

Avant la signature :

  • Faites analyser la structure

  • Vérifiez la cohérence fiscale

  • Sécurisez la GFA

  • Anticipez les appels de fonds

Une consultation en amont permet d’éviter des erreurs difficiles à corriger ensuite.