05 septembre 2024
Il n’est jamais trop tôt pour penser à la meilleure manière de transmettre ses biens à ses héritiers ou à des bénéficiaires désignés.
Découvrez les bonnes raisons d’anticiper la transmission de son patrimoine, et les outils pour le faire.
Un accompagnement par un professionnel du droit vous permettra de faire les choix les plus adaptés.
– Organiser la transmission et/ou la répartition de son patrimoine et en désigner les
bénéficiaires
– Prévenir les conflits éventuels
– Optimiser fiscalement sa transmission
– Réduire les frais et droits de succession
– Organiser la gestion de son patrimoine
– Changer de régime matrimonial
– Rédiger et enregistrer un testament
– Etablir une donation
– Souscrire un contrat d’assurance-vie
Il est possible de changer ou de modifier son régime matrimonial tout au long de sa vie
maritale selon l’objectif recherché :
– Rééquilibrer les patrimoines
– Protéger le conjoint survivant.
Le changement de régime matrimonial doit obligatoirement être reçu par un notaire et il
existe un formalisme particulier à respecter.
Le testament permet à toute personne de prendre des décisions qui s’appliqueront au jour
de son décès.
Il est important de se faire accompagner par un notaire dans la rédaction du testament pour
plusieurs raisons :
– limiter les risques de remise en cause du testament
– être certain que ses volontés soient correctement retranscrites de façon juridique
– afin que le notaire puisse indiquer au testateur ce qu’il est réellement possible de prévoir ou non
– afin que le testament soit déposé au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés, qui est systématiquement consulté à chaque ouverture de succession.
De plus, dans certains cas, le testament authentique est obligatoire.
Une donation est un acte irrévocable par lequel le donateur transfère
immédiatement et gratuitement la propriété d’un bien à un donataire.
La donation permet, a contrario du testament, de gratifier une personne de son vivant.
Il est possible de donner en pleine propriété ou de réaliser un démembrement de propriété et
donc de donner uniquement la nue-propriété d’un bien.
Il s’agit d’un contrat par lequel une personne verse des primes à un organisme qui s’engage à reverser une somme d’argent à un bénéficiaire lors de la survenance d’un évènement déterminé.
Lorsque les primes sont versées avant le 70ème anniversaire, le capital qui en découle sera réglé en dehors de la succession.
La clause bénéficiaire doit être correctement rédigée afin de ne pas perdre le bénéfice fiscal du contrat.
Elle peut même faire l’objet d’un démembrement.
Chaque outil présente des avantages spécifiques qui peuvent s’adapter à vos objectifs et à votre situation personnelle.
Un accompagnement professionnel vous permettra de faire les choix les plus adaptés et d’assurer une transmission heureuse de votre patrimoine.