08 janvier 2026
Il arrive parfois, lors du règlement d’une succession à Montpellier, qu’une partie du patrimoine du défunt reste invisible. C’est le cas de nombreux contrats d’assurance-vie qui, faute d’avoir été signalés ou identifiés, tombent dans ce que l’on appelle la déshérence. Clause bénéficiaire imprécise, changement d’adresse non communiqué ou décès non signalé à l’assureur : les raisons sont multiples, et les sommes ainsi bloquées représentent aujourd’hui plusieurs milliards d’euros à l’échelle nationale.
Lorsqu’un décès survient, le rôle du notaire à Montpellier ne se limite pas à la rédaction des actes civils. Il agit comme un véritable enquêteur du patrimoine. Pour éviter que des fonds ne soient oubliés, nous disposons d’outils spécifiques, comme la consultation du fichier FICOVIE.
Ce registre permet d’identifier les contrats d’assurance-vie d’un montant supérieur à 7 500 € souscrits par le défunt. Cette démarche est essentielle pour reconstituer précisément l’actif successoral, sécuriser la transmission des capitaux vers les véritables bénéficiaires et s’assurer que les volontés du souscripteur soient scrupuleusement respectées.
Le temps joue contre les bénéficiaires qui s’ignorent. Si les capitaux ne sont pas réclamés après dix ans de silence, les assureurs ont l’obligation de transférer ces fonds à la Caisse des Dépôts. Une fois ce transfert effectué, les bénéficiaires disposent encore d’un délai de vingt ans pour se manifester via la plateforme Ciclade. Passé ce délai total de trente ans, les sommes sont définitivement acquises à l’État.
Faire appel à l’expertise de notre étude lors d’une succession, c’est s’offrir la garantie qu’aucun élément du patrimoine, même caché derrière un contrat d’assurance, ne soit omis. Nous facilitons les démarches auprès des compagnies d’assurance et veillons à ce que chaque euro revienne à qui de droit.
Cette problématique souligne également l’importance d’anticiper. La rédaction d’une clause bénéficiaire précise, parfois intégrée directement dans un testament déposé à l’étude, est la meilleure stratégie pour éviter à vos proches de fastidieuses recherches. En nous confiant la structuration de votre patrimoine à Montpellier, vous assurez une visibilité totale à vos héritiers.
Vous êtes bénéficiaire d’une succession ou vous souhaitez organiser la vôtre ? Nos notaires à Montpellier vous accompagnent pour auditer votre patrimoine et garantir que vos contrats d’assurance-vie remplissent pleinement leur rôle de protection.