Comment trouver le notaire en charge d’une succession ?

Lorsqu’un proche décède, il est parfois difficile de savoir quel notaire s’occupe de la succession.
Aucun document ne le mentionne toujours, et les héritiers ne sont pas toujours informés du choix effectué.
Pourtant, connaître le notaire en charge du dossier est une étape essentielle pour obtenir des informations sur le patrimoine, les démarches en cours et votre part d’héritage.

Chez Efficience Notaires, nous accompagnons les familles dans ces situations délicates, avec une approche humaine, réactive et conforme au droit.

Le rôle du notaire dans une succession

Lorsqu’une succession s’ouvre, le notaire devient le pilote juridique et administratif du dossier.
Son rôle est d’une grande importance :

• identifier les héritiers et leurs droits,

• dresser l’inventaire du patrimoine,

• régler les dettes éventuelles,

• établir la déclaration de succession,

• et procéder au partage ou à la vente des biens.

Mais si les héritiers ne connaissent pas l’étude notariale concernée, ils ne peuvent ni obtenir d’informations, ni signer les actes nécessaires.
D’où l’importance de retrouver le notaire en charge de la succession.

Cas n°1 : le notaire du défunt

Dans la majorité des cas, la succession est confiée au notaire habituel du défunt, c’est-à-dire celui qui l’a accompagné pour :

• la rédaction de son testament,

• la vente ou l’achat de biens immobiliers,

• ou la gestion de son patrimoine.

Le premier réflexe consiste donc à :

• consulter les papiers personnels du défunt (factures, correspondances, copies d’actes notariés),

• ou interroger la famille proche, qui peut avoir connaissance de l’étude.

Le nom et les coordonnées du notaire figurent souvent sur des actes récents (acte de propriété, contrat de mariage, donation…).

Cas n°2 : succession avec testament ou assurance-vie

Si un testament a été rédigé

Lorsqu’un testament existe, il est obligatoirement enregistré au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV).
Ce fichier recense tous les testaments confiés à un notaire en France.

Pour le consulter :

• vous devez présenter l’acte de décès du défunt,

• et faire la demande via un notaire (impossible à titre individuel).

Le FCDDV indiquera alors le nom du notaire détenteur du testament, qui sera généralement chargé de la succession.

Si une assurance-vie existe

Le notaire peut aussi être contacté par les assureurs lorsqu’ils reçoivent un acte de décès.
En parallèle, les héritiers peuvent effectuer une recherche via le service officiel AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).
Ce service centralise les contrats d’assurance-vie non réclamés.

Cas n°3 : succession immobilière

Si le défunt possédait un bien immobilier, vous pouvez retrouver le notaire grâce à la publicité foncière.

• Adressez-vous au Service de la publicité foncière (SPF) du lieu du bien.

• En indiquant l’adresse précise, vous pourrez obtenir une copie du dernier acte notarié relatif au bien.

• Cet acte mentionne systématiquement le notaire qui l’a établi.

Cette méthode est particulièrement efficace pour les successions immobilières complexes ou anciennes.

Cas n°4 : contact avec la Chambre des notaires

Si vous ne trouvez aucun document, vous pouvez contacter la Chambre départementale des notaires du lieu du décès.

À Toulouse par exemple :
Chambre des notaires de la Haute-Garonne
Adresse : 13 rue des Arts, 31000 Toulouse
Site : www.notaires.fr

En fournissant le nom, prénom, date et lieu de décès du défunt, la Chambre peut vous indiquer si un notaire a ouvert un dossier et vers quelle étude vous tourner.

Cette démarche est gratuite et confidentielle.

Cas n°5 : succession en indivision entre plusieurs notaires

Dans les successions avec plusieurs héritiers éloignés, il arrive que plusieurs notaires soient impliqués :

• chaque héritier peut mandater son propre notaire,

• un notaire “coordonnateur” est alors désigné pour piloter le règlement.

Si vous connaissez le notaire d’un autre héritier, vous pouvez lui écrire : il est tenu de communiquer le nom de l’étude en charge du dossier principal.

Cas particulier : succession bloquée ou sans nouvelles

Vous pouvez avoir l’impression que “rien n’avance” ou que “personne ne s’occupe du dossier”.
Dans ce cas, plusieurs situations sont possibles :

• la succession n’a pas encore été ouverte,

• aucun notaire n’a été mandaté,

• ou la succession est bloquée par un désaccord entre héritiers.

Le notaire peut alors être choisi à tout moment, par l’un des héritiers, pour engager le processus de règlement.
Il est également possible de changer de notaire si celui en charge du dossier ne répond pas ou tarde à agir.

Comment éviter les confusions entre notaires

Certaines familles découvrent tardivement qu’il existe plusieurs dossiers parallèles ouverts pour la même succession.
Pour éviter cela :

• désignez un notaire unique de référence,

• demandez à ce qu’un procès-verbal de désignation soit signé par tous les héritiers,

• et assurez-vous que toutes les informations et pièces sont centralisées dans le même dossier.

Chez Efficience Notaires, nous veillons toujours à la coordination entre les études, afin d’éviter doublons et retards.

Pourquoi confier la gestion à Efficience Notaires ?

Retrouver le notaire, c’est la première étape.
Mais parfois, le plus important est de reprendre la succession sur des bases claires et réactives.

Nos atouts :

• Recherche rapide et accompagnée du notaire initial ou du dossier existant,

• Reprise du dossier bloqué si aucun notaire n’avance,

• Communication fluide entre héritiers et notaires,

• Suivi personnalisé jusqu’à la clôture complète de la succession.

Présents à Toulouse, Reims, Bordeaux, Neuilly-sur-Seine et Paris, nos notaires accompagnent les familles dans toute la France.