Déblocage des fonds d’une succession : le rôle du notaire et les délais

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Lors d’un décès, la question qui revient souvent est : combien de temps faut-il pour toucher l’argent d’une succession ?
Le règlement d’une succession peut prendre plusieurs semaines, parfois plusieurs mois selon les situations.

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Le notaire, en charge de l’ouverture de la succession, doit d’abord identifier les héritiers, régler les dettes, puis débloquer les fonds.

Chez Efficience Notaires, nous accompagnons chaque famille dans ces démarches, en expliquant clairement la durée d’un rendez-vous chez le notaire pour une succession, les délais moyens de virement, et les solutions en cas de succession longue ou bloquée.

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Ouverture de la succession : la première étape indispensable

Une succession s’ouvre dès le décès.
Le notaire recueille l’acte de décès, les documents de famille et les relevés bancaires pour établir l’acte notarié de notoriété, qui identifie les héritiers.
C’est à partir de cette ouverture officielle que le délai de règlement de la succession commence à courir.

En moyenne, une succession dure entre 3 et 6 mois, mais certaines peuvent prendre jusqu’à un an.
Cette durée dépend de la complexité du patrimoine, de la présence de biens immobiliers, ou encore d’un éventuel désaccord entre héritiers.

Comment se passe une succession chez le notaire ?

Lors du premier rendez-vous de succession, le notaire fait le point sur :

  • la composition du patrimoine (biens, comptes, placements, dettes),

  • la situation familiale (conjoint, enfants, héritiers réservataires),

  • et les documents à établir (acte de notoriété, inventaire, attestation de propriété, déclaration de succession).

Ce rendez-vous dure généralement entre 1h et 2h, selon la complexité du dossier.
Le notaire explique ensuite le calendrier global du règlement : délais pour l’évaluation des biens, calcul des droits, puis déblocage des fonds de la succession.

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Combien de temps pour toucher l’argent d’une succession ?

C’est la question la plus fréquente : virement du notaire, combien de temps après une succession ?
Le versement des fonds dépend du temps nécessaire à la liquidation du patrimoine et au paiement des droits de succession.

  • Si la succession ne comporte que des comptes bancaires, le déblocage intervient généralement sous 1 à 2 mois.

  • Si elle inclut des biens immobiliers, il faut attendre la signature de l’attestation de propriété ou la vente du bien (le délai de vente d’une maison après décès peut atteindre 6 à 9 mois).

  • En cas de succession complexe (indivision, héritiers à l’étranger, donation antérieure), la durée peut dépasser 12 mois.

En moyenne, le virement bancaire du notaire a lieu dans les 15 jours suivant la clôture du dossier.

Pourquoi le notaire garde-t-il l’argent ?

Les fonds ne peuvent pas être versés tant que la succession n’est pas finalisée.
Le notaire conserve l’argent sur un compte séquestre sécurisé, le temps de :

  • solder les dettes du défunt,

  • payer les frais de notaire et droits de succession,

  • calculer la part exacte de chaque héritier,

  • et vérifier la conformité des documents fiscaux.

Ce mécanisme protège les héritiers et évite tout litige.
Aucune somme n’est débloquée sans validation juridique.

Délais légaux et pénalités en cas de retard

La loi impose un délai de 6 mois pour régler une succession (12 mois si le défunt résidait à l’étranger).
Passé ce délai, l’administration fiscale peut appliquer des pénalités pour succession tardive, notamment en cas de déclaration déposée hors délai.

Il faut donc distinguer :

  • le délai pour régler une succession (6 mois légalement),

  • le temps réel pour percevoir les fonds, souvent un peu plus long,

  • et le délai de virement bancaire après signature de l’acte final (quelques jours à deux semaines).

Chez Efficience Notaires, nous suivons de près chaque échéance pour éviter tout retard et toute majoration fiscale.

Succession et comptes bancaires : comment se passe le déblocage ?

Lorsqu’un décès survient, les comptes du défunt sont immédiatement bloqués.
Seul le notaire peut ordonner le déblocage des comptes bancaires de la succession, après vérification des héritiers et des droits.

Il adresse aux établissements concernés les actes nécessaires pour transférer les fonds vers le compte de succession, avant de procéder à leur répartition.

Le délai de déblocage d’un compte bancaire en succession varie selon les banques, mais se situe généralement entre 2 et 6 semaines.

Clôture et partage de la succession

Une fois les biens évalués, les dettes réglées et la déclaration de succession déposée, le notaire procède à la clôture du dossier.
Chaque héritier reçoit alors sa part, selon les quotes-parts légales ou les dispositions testamentaires.

Dans le cas d’un partage amiable, un acte de partage notarié est signé.
C’est à ce moment que le virement notarial final intervient, accompagné d’un relevé détaillé.

En cas de désaccord entre héritiers, le partage peut être retardé, mais le notaire peut tout de même verser les sommes déjà attribuées à chacun sous réserve d’accord partiel.

Vente d’un bien dans le cadre d’une succession

La vente d’une maison après décès peut rallonger la durée du règlement.
Avant toute cession, le bien doit être inscrit au nom des héritiers via l’attestation de propriété immobilière.
Ensuite, la vente peut être lancée, mais le délai de vente d’une maison en succession dépend du marché et de la disponibilité des héritiers.

Les fonds issus de la vente sont versés sur le compte de succession, puis répartis selon les droits de chacun.

Qui paie les frais dans une succession ?

Les frais de notaire liés à une succession (actes, droits, publicité foncière) sont réglés à partir des fonds de la succession elle-même.
Autrement dit, ils sont prélevés avant la répartition entre les héritiers.

Concernant les frais de partage, ils sont en principe à la charge de l’ensemble des héritiers, au prorata de leurs droits dans la succession.
Le notaire se charge d’en assurer le règlement auprès du Trésor public.

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