Divorce et bien immobilier à Bordeaux : comment gérer la vente ou le rachat ?

À Bordeaux, de nombreux couples mariés ou pacsés partagent un patrimoine immobilier commun : maison à Pessac, appartement aux Chartrons, résidence secondaire sur le Bassin d’Arcachon. Lors d’un divorce ou d’une séparation, la gestion de ces biens devient souvent une source de tension.
Le notaire est alors indispensable pour évaluer, partager ou vendre le patrimoine en toute sécurité.

Chez Efficience Notaires Bordeaux, nous accompagnons les couples dans la liquidation de leur régime matrimonial et la répartition de leurs biens, avec neutralité et précision.

Le rôle du notaire dans la séparation

Lors d’un divorce, le notaire intervient pour déterminer les droits patrimoniaux de chacun.
Il vérifie le régime matrimonial choisi au moment du mariage :

• Communauté réduite aux acquêts (régime légal) : les biens acquis pendant le mariage sont communs.

• Séparation de biens : chacun reste propriétaire de ce qu’il a acheté.

• Participation aux acquêts : système hybride entre les deux précédents.

Ce cadre juridique permet au notaire bordelais d’organiser le partage ou le rachat de manière équitable.

Évaluer les biens immobiliers à Bordeaux

Avant toute opération, les biens communs doivent être estimés à leur juste valeur.
Le notaire peut faire appel à un expert immobilier local ou se baser sur le marché bordelais pour déterminer la valeur :

• Maison ou appartement à Bordeaux intra-muros.

• Bien locatif dans la métropole.

• Terrain ou résidence secondaire en Gironde.

L’évaluation objective est essentielle pour fixer une base de calcul juste lors du partage ou du rachat.

Le rachat de soulte : une alternative à la vente

Lorsque l’un des époux souhaite conserver le logement immobilier , il peut procéder à un rachat de soulte.
Le notaire calcule alors :

• La valeur de la soulte (la part de l’autre époux).

• Les droits de partage dus à l’administration.

• Les conditions de financement et d’équilibre fiscal.

À Bordeaux, cette option est courante : elle permet de garder la résidence familiale tout en respectant les droits du conjoint sortant.

Vente du bien immobilier à Bordeaux: les étapes

Si aucun rachat n’est possible, le bien doit être vendu.
Le notaire :

• Rédige le compromis de vente.

• Supervise la signature de l’acte authentique.

• Répartit le prix de vente selon les droits de chaque époux.

En cas de désaccord, la vente peut être décidée judiciairement, mais le notaire reste un acteur clé pour fluidifier le processus.

Fiscalité et droits de partage Bordeaux

Chaque partage ou vente entraîne une fiscalité spécifique :

• Les droits de partage (1,10 % depuis 2022).

• L’imposition éventuelle sur la plus-value immobilière, sauf résidence principale.

• Les frais notariés liés à la liquidation du régime matrimonial.

Efficience Notaires Bordeaux veille à optimiser chaque opération pour limiter la charge fiscale du couple.

Accompagnement personnalisé à Bordeaux

Divorce amiable, judiciaire ou séparation de PACS : notre étude bordelaise propose une approche sur mesure.
Nous vous guidons sur :

• Le choix de la procédure adaptée.

• La répartition des biens.

• La vente ou le rachat dans les meilleures conditions.

Chez Efficience Notaires Bordeaux, notre mission est de transformer une étape difficile en décision claire et sécurisée.