Le droit est complexe, et il est parfois difficile de comprendre certaines expressions utilisées par votre notaire.
A la suite de notre article sur la meilleure stratégie à adopter afin de protéger son conjoint, vous nous avez demandé quelques explications : les voici.
C’est un contrat par lequel un(e) époux(se) va venir augmenter ou limiter la part d’héritage revenant à son époux(se).
Ce contrat ne prendra effet qu’au décès de l’époux donateur.
La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) permet d’améliorer les droits de son conjoint dans la succession. Elle peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial des époux, y compris en cas de séparation de biens, et présente un intérêt, même en l’absence d’enfant. La donation entre époux est un excellent outil pour protéger son conjoint.
Les experts du Réseau Efficience sont toujours à vos côtés pour répondre à vos questions et pour vous conseiller à toutes les étapes de votre vie.