Faut-il prendre son propre notaire en VEFA ?

« En VEFA, le promoteur propose souvent son notaire. Pourtant, l’acquéreur a le droit de choisir le sien sans frais supplémentaires. Prendre son propre notaire permet de sécuriser juridiquement l’achat et d’éviter les conflits d’intérêts. »

Dans cet article Efficience notaires vous guide sur l’achat en VEFA avec un notaire;

Le notaire du promoteur est-il impartial ?

Le notaire est tenu à une obligation d’impartialité.

Cependant :

• Il travaille régulièrement avec le promoteur

• Il connaît le programme

• Il gère l’ensemble des ventes

Même s’il reste neutre juridiquement, il n’est pas dédié exclusivement à vos intérêts.

PRENDRE RENDEZ-VOUS AVEC UN NOTAIRE

Peut-on choisir son propre notaire en VEFA ?

Oui, absolument.

La loi permet à chaque partie de choisir son notaire.

Cela ne génère pas de surcoût :

Les frais sont partagés entre les notaires.

Pourquoi prendre son propre notaire est stratégique ?

Un achat en VEFA implique :

• un engagement financier important

• des délais longs

• des clauses techniques

• des garanties complexes

Un notaire indépendant peut :

• Relire le contrat de réservation

• Vérifier la GFA

• Analyser les pénalités de retard

• Examiner les clauses suspensives

Les risques à ne pas se faire accompagner

Sans analyse indépendante, vous pouvez passer à côté :

• d’une clause déséquilibrée

• d’une date de livraison imprécise

• d’un mécanisme d’indexation mal compris

• d’une notice descriptive floue

Ces éléments peuvent coûter cher.

À quel moment consulter son notaire ?

Idéalement :

1️⃣ Avant la signature du contrat de réservation
2️⃣ Avant la signature de l’acte authentique

Une consultation préventive est souvent plus efficace qu’un recours tardif.

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Et si le promoteur refuse ?

Un promoteur ne peut pas refuser que vous preniez votre notaire.

C’est un droit légal.

S’il exerce une pression, cela peut être un signal d’alerte.

Le coût est-il plus élevé ?

Non.

Le montant total des frais de notaire reste identique.

Ils sont simplement répartis.

Pourquoi cela rassure aussi la banque ?

Une analyse notariale indépendante :

• sécurise l’opération

• rassure l’établissement prêteur

• clarifie les délais

C’est un élément de solidité du dossier.

Cas particulier : achat en SCI

Si vous achetez en VEFA via une SCI :

• L’analyse est encore plus importante

• Les statuts doivent être cohérents

• La répartition des parts doit être adaptée

Un notaire indépendant peut structurer l’opération correctement.

Prendre son propre notaire en VEFA :

• ne coûte pas plus cher

• renforce votre sécurité

• protège vos intérêts

• clarifie les risques

Pour un investissement immobilier, c’est une précaution stratégique.

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