Le bail de long terme, une réponse au défi climatique ?

L’adaptation du droit des contrats immobiliers aux enjeux climatiques est un levier stratégique pour répondre aux défis actuels. Parmi les solutions les plus prometteuses figurent les 𝗯𝗮𝘂𝘅 𝗱𝗲 𝗹𝗼𝗻𝗴 𝘁𝗲𝗿𝗺𝗲, dont les plus connus sont le bail emphytéotique et le bail à construction, qui offrent souplesse et rentabilité, tout en permettant de valoriser des biens immobiliers sous-utilisés ou non exploités.

🔎 Quelques exemples d’usages innovants :

– 𝗜𝗻𝘀𝘁𝗮𝗹𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗳𝘀 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱’𝗲́𝗻𝗲𝗿𝗴𝗶𝗲 𝗿𝗲𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗮𝗯𝗹𝗲 sur des toitures de hangars agricoles ou d’ombrières sur des parkings
– 𝗩𝗮𝗹𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗮𝗶𝗻𝘀 frappés par le recul du trait de côte (bail réel d’adaptation à l’érosion côtière)
– 𝗣𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁𝘀 𝗱’𝗮𝗴𝗿𝗶𝘃𝗼𝗹𝘁𝗮𝗶̈𝘀𝗺𝗲 ou de production/distribution d’hydrogène vert, contribuant à la transition énergétique tout en rentabilisant des espaces sous-utilisés

✅ Les 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁𝗮𝗴𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗯𝗮𝗶𝗹𝗹𝗲𝘂𝗿𝘀 sont multiples :

🔹 Valorisation de leur patrimoine immobilier sans perdre la propriété et en conservant de la souplesse dans l’usage des biens à plus long terme

🔹 Rentabilisation d’investissements nécessaires (hangars agricoles, rénovation de bâtiments …)

🔹 Rentabilité fiscale et financière grâce à des loyers ou redevances sur des terrains ou volumes non ou sous-exploités

🔹 Soutien à la politique RSE de l’entreprise

✅ Pour les 𝗽𝗿𝗲𝗻𝗲𝘂𝗿𝘀, ces baux offrent :

🔹 Stabilité à long terme (entre 18 et 99 ans) sans nécessité d’appropriation foncière

🔹 Financement facilité grâce à liberté de cession, d’utilisation, de constitution de servitudes et de prise d’inscriptions hypothécaires (droits réels offerts sur le bien)

🔹 Fiscalité avantageuse, en fonction de la durée du bail

🔹 Possibilité d’appropriation des biens en fin de bail

Le Réseau Efficience sait apporter les conseils adaptés à chacun de ses clients

🏫 Les 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀, en tant que grands propriétaires fonciers, peuvent également tirer parti de ces baux pour valoriser leur patrimoine immobilier tout en poursuivant des objectifs d’intérêt général. Toutefois, selon la nature des biens (domaine public ou privé) et les caractéristiques du projet envisagé, des adaptations contractuelles seront nécessaires (BEA ou AOT notamment).

⭐️ Au sein du Réseau Efficience, nous accompagnons nos clients dans le choix de l’outil contractuel le plus adapté à leurs projets et dans la régularisation des baux de long terme en forme authentique (obligatoire compte tenu de leur durée et des droits réels).

👉 Vous souhaitez en savoir plus sur les avantages des baux de long terme pour vos projets immobiliers et climatiques ? Contactez-nous !