26 novembre 2025
Lorsqu’un enfant mineur hérite, il bénéficie des mêmes droits qu’un adulte, mais la loi prévoit un dispositif de protection renforcé pour éviter toute mise en danger de son patrimoine.
Le notaire accompagne la famille à chaque étape de la succession afin de garantir la sécurité juridique de l’opération.
Ce sont les parents, en tant qu’administrateurs légaux, qui représentent l’enfant dans la succession.
Toutefois, certaines décisions importantes nécessitent le contrôle du juge des tutelles, notamment lorsqu’il s’agit :
d’accepter purement et simplement une succession,
de vendre un bien hérité,
ou d’effectuer un partage complexe.
En cas de conflit d’intérêts entre les parents et l’enfant, un représentant spécifique (administrateur ad hoc) peut être désigné pour défendre les intérêts du mineur.
L’enfant peut accepter la succession à concurrence de l’actif net, ce qui lui permet d’hériter sans risque de dettes supérieures à la valeur de ce qu’il reçoit.
L’acceptation pure et simple ou la renonciation à une succession ne peuvent être décidées qu’avec l’autorisation du juge des tutelles.
Le rôle du notaire est ici fondamental : il informe les représentants légaux des conséquences de chaque option et s’assure que les droits du mineur soient pleinement respectés.
Les biens hérités par un mineur sont gérés par ses parents sous l’administration légale, mais toujours dans le respect de règles de surveillance et d’autorisation judiciaire.
Lorsque plusieurs héritiers sont concernés, le partage peut être amiable, à condition qu’il protège les intérêts de l’enfant et qu’il soit validé par le juge.
💡 Bon à savoir : un testament peut désigner un “tiers administrateur”, une personne de confiance chargée de gérer les biens transmis à l’enfant pendant sa minorité. Cette option permet d’alléger la gestion parentale tout en renforçant la protection du patrimoine transmis.
Quand un enfant hérite, la mission du notaire est d’assurer que son patrimoine se construise sans risque ni déséquilibre juridique.
De la rédaction du testament à la gestion de la succession, le notaire Efficience accompagne la famille à chaque étape pour sécuriser les décisions et anticiper les conséquences futures.
👩⚖️ Les notaires du groupe Efficience, présents à Montpellier, Toulouse, Paris et dans toute la France, vous conseillent dans toutes les situations impliquant un héritage d’enfant mineur.