28 octobre 2025
Les œuvres d’art occupent une place particulière dans le patrimoine : elles ont une valeur affective, mais aussi financière et fiscale.
Lors d’une succession, ces biens peuvent être à l’origine de désaccords familiaux importants, surtout lorsqu’il s’agit de pièces rares ou de grande valeur.
Imaginons une famille qui hérite d’un tableau estimé à 2 millions d’euros.
Certains héritiers souhaitent le conserver dans le patrimoine familial, tandis que d’autres préfèrent le vendre pour obtenir leur part.
Le désaccord bloque la succession et retarde le règlement des droits dus à l’administration fiscale, qui dépassent ici 600 000 €.
Pour sortir de l’impasse, une médiation notariale est mise en place :
une expertise professionnelle confirme la valeur de l’œuvre,
un paiement échelonné des droits de succession est négocié,
et la vente partielle d’autres actifs permet de préserver le tableau au sein de la famille.
Le notaire intervient à plusieurs niveaux :
évaluer la valeur des œuvres d’art avec des experts agréés,
conseiller sur les solutions fiscales existantes (paiement fractionné, en dation, etc.),
préserver la cohésion familiale en favorisant le dialogue et la médiation,
assurer la conservation du patrimoine culturel dans le respect du cadre légal.
Grâce à son approche globale, le notaire aide les héritiers à concilier attachement familial, enjeux fiscaux et cohérence patrimoniale.
Une œuvre d’art peut être transmise de son vivant dans le cadre d’une donation, ou intégrée à une stratégie patrimoniale pensée en amont.
Le notaire vous accompagne pour :
évaluer la fiscalité applicable,
organiser la transmission progressive,
et préserver l’unité du patrimoine familial.
Les notaires du groupe Efficience, présents à Montpellier, Toulouse, Paris et partout en France, accompagnent les familles et collectionneurs dans la gestion successorale des œuvres d’art.
Entre patrimoine culturel et équilibre familial, chaque situation mérite une stratégie juridique sur mesure.